Test de paternité : une analyse ADN qui a juré de dire toute la vérité, rien que la vérité

Connaître la vérité sur la paternité d’un enfant peut être particulièrement important lorsque les devoirs du père ne s’appliquent pas et que l’enfant ne jouit pas de tous ses droits. Le tribunal peut alors être saisi pour aider les parents à les rétablir.

Le test de paternité

Lorsque les parents sont mariés, le mari de la mère est tout de suite considéré aux yeux de la loi comme étant le père légal de leurs enfants. C’est ce qu’on appelle la présomption de paternité, pour un enfant conçu pendant le mariage. Mais lorsque les parents se sont séparés, divorcés ou en concubinage, la paternité doit être établie. Et un test de paternité est fait pour prouver ou contester la paternité du mari.

Le test de paternité est une expertise génétique qui sert à confirmer l’existence d’un lien de filiation entre un père présumé et un enfant.

Pour être valide devant un tribunal, un test de paternité doit suivre un processus très strict :

  • des échantillons d’ADN doivent être prélevés sur les personnes concernées. Soit par frottis buccal, soit par une prise de sang
  • les prélèvements sont scellés et rigoureusement contrôlés
  • des témoins doivent assister aux prélèvements

seul un laboratoire désigné par le tribunal doit l’effectuer.

Dans quel cadre le test de paternité tribunal est effectué ?

L’établissement d’un test de paternité est rigoureusement encadré par la Loi. Vous ne pouvez pas le faire dans un cadre privé, ou de votre propre initiative sous peine de lourdes sanctions.

Les tests de paternité achetés sur Internet et qui sont effectués dans des laboratoires étrangers n’ont donc aucune valeur juridique.

Au niveau du tribunal, lorsque la question de paternité se pose, c’est rarement pour un simple lever de doute, encore moins pour satisfaire une curiosité. Lorsque le juge, saisi par un avocat décide d’ordonner un test de paternité tribunal, c’est généralement parce que l’homme qui est censé être le père légal de l’enfant engage une action de contestation de filiation ou une action en désaveu. Une vérification est alors requise pour déterminer si le père légal (le mari de la mère) est aussi le père biologique de l’enfant. Dans des cas plus rares, pour un enfant né hors mariage, le père génétique, une personne qui n’est pas le mari mais avec qui la mère a eu des relations intimes peut réclamer son droit de paternité.

Le tribunal va alors entendre toutes les parties pour pouvoir décider qui va subvenir financièrement aux besoins de l’enfant. Il est alors question du montant de la pension alimentaire et des subsides.

Pour le test de paternité tribunal, le consentement du père est obligatoire. S’il refuse de s’y soumettre, le juge pourra conclure en interprétant ce refus comme un aveu de paternité. D’autres circonstances peuvent rendre les tests ADN indispensables dans l’intérêt supérieur de l’enfant comme le droit d’héritage ou pour aider un enfant dans son action en recherche de paternité.

Les procédures suivantes

Une fois les résultats du test de paternité établis, le parent biologique peur procéder à une reconnaissance de l’enfant.

Toutefois, le père biologique peut procéder à une reconnaissance volontaire. Il lui suffit d’aller au service de l’état-civil de sa municipalité et d’y faire sa déclaration. Un acte de reconnaissance de paternité lui est alors délivré. Le père biologique peut aussi y aller avant la naissance d’un enfant. Il va alors procéder à une reconnaissance prénatale.

Dans les cas de PMA ou Procréation Médicalement Assistée, le test de paternité est illégal. Le droit français considère que les parents sont le couple receveur. La filiation biologique ne peut être établie même si les donneurs revendiquent la paternité après des années. Le test de paternité est une vérité biologique qui apporte de grands bouleversements, tant émotionnels que relationnels. C’est pour cela que le Tribunal tient à l’encadrer strictement afin de préserver l’enfant.