Les règlementations en vigueur pour devenir un chauffeur VTC

Le secteur VTC  (Voiture de Tourisme avec Chauffeur/ Véhicule de Transport avec Chauffeur) a connu un essor spectaculaire dans le domaine du transport de personnes. Vous souhaitez exercer le métier de chauffeur  de taxi VTC ? Découvrez en quelques lignes les règlementations en vigueur pour devenir un chauffeur VTC.

Définition et spécificités du métier d’un exploitant VTC

Un chauffeur de véhicules avec chauffeur doit obligatoirement remplir plusieurs conditions : titulaire d’un permis B depuis 3 ans, obtention de la carte professionnelle VTC, avoir un casier judiciaire vierge, etc. Vous devez également choisir au préalable un statut juridique adapté à votre projet.

Définition

Les Voitures de tourisme avec chauffeur sont définies comme étant des « exploitants qui mettent à la disposition de leur clientèle une ou plusieurs voitures de transport avec chauffeur, dans des conditions fixées à l’avance entre les parties » selon l’article L3122-1 du Code des transports. Spécificités

La mission d’un conducteur de taxi et d’un chauffeur personnel est identique. Cela consiste à transporter ses clients d’un point A vers un point B. Depuis l’apparition de nombreuses applications VTC, cette activité s’est beaucoup développée. Contrairement au prix d’un taxi, le prix de la course avec une location de voiture avec chauffeur est connu à l’avance par le client lors de la réservation. Le coût du trajet est défini selon la distance à parcourir. Afin de devenir conducteur VTC, vous devez préalablement vous inscrire sur une plateforme de mise en relation.

Les conditions à remplir pour devenir chauffeur VTC

Pour devenir chauffeur de taxi VTC, quelques conditions doivent être respectées :

  • Titulaire du permis de conduire catégorie B depuis au moins 3 ans
  • Avoir un casier judiciaire vierge sur le bulletin n°2
  • Possédant un avis médical positif qui affirme que vous avez une bonne aptitude physique  pour exercer la profession. Seul un médecin agréé peut vous fournir l’attestation d’aptitude.
  • Fournir un certificat PSC1 qui date d’au moins 2 ans

Vous devez ensuite passer l’examen de VTC (QCM et épreuve pratique) qui par la suite vous fera bénéficier d’une attestation de la CMA (Chambre des Métiers et de l’Artisanat) une fois l’examen réussi.

Etapes pour l’obtention de la carte professionnelle

Après la réception du certificat de réussite à l’examen, demandez votre carte de chauffeur privé. Cette carte a un cours de validité de 5 ans et vous permet d’exercer en tant que chauffeur professionnel. Vous devez donc la renouveler tous les 5 ans. Elle doit toujours figurer sur le pare-brise du véhicule utilisé lors de votre activité.

Les pièces à fournir pour l’obtention de la carte professionnelle

Vous devez fournir les pièces suivantes pour obtenir une carte VTC :

  • Photocopie en recto verso d’une pièce d’identité en cours de validité
  • Photocopie en recto verso du permis B
  • Demande de carte professionnelle complétée, datée et signée
  • Photocopie de l’attestation de réussite ou du diplôme PSC1
  • Deux photos d’identité récentes
  • Photocopie du certificat médical
  • Enveloppe timbrée pour l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé de réception
  • Une photocopie d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

Inscription au registre des chauffeurs VTC

Suivant les articles R.3122-1 et suivants du code des transports, l’exploitant taxi VTC doit effectuer ses formalités administratives en ligne. Ainsi, il faudra effectuer une demande d’inscription au registre des exploitants des Voitures de Transport avec Chauffeur pour obtenir une attestation de registre VTC. Le chauffeur de voitures avec chauffeur devra fournir :

  • Une copie de la carte grise de son véhicule
  • Une copie de sa carte professionnelle
  • Un extrait Kbis ou le répertoire SIREN attestant de l’immatriculation de son entreprise
  • Une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle