La loi sur la gestion locative stipule les points essentiels sur l’attribution des charges liées à l’appartement ou la maison. Si vous venez de louer une maison ou un appartement, ou si vous songez à devenir locataire d’un bien, se renseigner sur le sujet est primordial avant de signer les contrats.
Savoir qui paye dans le cas d’une serrure défectueuse ou vétuste est une question souvent posée par les deux parties lorsque cette situation se présente.
La réponse à cette question dépend de la situation et du contexte exact de l’apparition du problème. Suivant ce qui s’est passé, le choix entre le locataire ou le propriétaire est fait.
Certains tiers peuvent intervenir pour trancher lors de la prise de cette décision. Un serrurier peut attester l’état des lieux. L’assurance peut assumer certains coûts.
Nous allons voir cas par cas les différentes mises en situation.
En cas d’entretien de la serrure
Comme la loi le dit, le maintien en état du lieu, les serrures y compris, est à la charge du locataire. La serrure doit donc rester fonctionnelle. Le locataire doit penser à effectuer un entretien périodique de toutes les serrures de la maison dans le but d’éviter de trop lourdes charges si la porte se met à se bloquer.
Les tâches comprises dans les entretiens sont :
- Le graissage des serrures et des portes ;
- Le remplacement de petites pièces comme les boulons ;
- Le remplacement des poignets cassés ou usés ;
- Le remplacement des boutons de porte.
Pour pouvoir bénéficier d’une attestation qui justifiera les travaux, il est conseillé de faire appel à une entreprise de serrurerie à Lyon 2 ou partout en France. Il effectuera un état des lieux plus détaillé. Et en cas de litige, le locataire sera muni des preuves qui pourraient l’acquitter de toutes responsabilités.
En cas de perte des clés
Si le locataire perd ses clés, le coût de l’intervention du serrurier pour l’ouverture de la porte est à la charge du locataire. Il en va de même pour ce qui est du remplacement de la serrure. Mais, le locataire doit toujours se munir de la facture après avoir effectué les interventions.
Cette procédure est valable que ce soit dans le cas d’une perte à l’insu du locataire lui-même ou dans le cas d’un vol ou d’un cambriolage. Pour ces derniers cas, il est important de signaler l’incident aux autorités et de porter plainte auprès d’eux. Le locataire doit aussi informer le propriétaire de ce qui s’est produit.
Il est envisageable de faire intervenir les assurances habitation afin de demander un remboursement total ou partiel des charges résultant de ces interventions. Mais pour cela, vous devez justifier auprès d’eux la légitimité de votre demande. D’où l’importance d’avoir des pièces comme une facture ou une plainte.
En cas de vétusté de la serrure
Les réparations ou remplacements d’une serrure ou d’une porte résultant d’une vétusté sont entièrement à la charge du propriétaire. L’usure causée par le vieillissement des installations incombe à ce dernier.
Au même titre que cela, les dysfonctionnements dus à un défaut de montage ou de fabrication de la serrure sont aussi à la charge du propriétaire.
Si cet incident se produit soudainement, le locataire peut faire intervenir un professionnel pour attester de la présence de vétusté. Par la suite, il pourrait demander au propriétaire d’effectuer la réparation. Il peut aussi le faire par ses propres moyens et demander un remboursement auprès du propriétaire moyennant une facture.
Il est nécessaire de posséder un document attestant l’état des lieux. Cela vous aidera dans le cas d’un litige.