L’intérêt de domicilier son entreprise à son domicile

Ces derniers temps, il semble que les entrepreneurs sont de plus en plus nombreux à vouloir s’installer à domicile. Il est tout à fait possible de domicilier son entreprise chez soi tant qu’il n’y a pas de disposition contractuelle ou législative qui y fait obstacle. D’ailleurs, la loi permet aux SARL et aux SAS d’instaurer leur siège social chez le représentant légal, et ce avec une durée indéterminée. Bien entendu, le représentant légal désigne un dirigeant institué par les statuts. 

Le fonctionnement de la domiciliation d’une entreprise à domicile

Pour domicilier son entreprise chez soi, il convient de respecter certaines règles et suivre certaines étapes essentielles.

Les formalités qui s’appliquent à la domiciliation d’entreprise

En principe, les réglementations qu’il faut suivre pour domicilier une entreprise au domicile du dirigeant résultent du statut juridique de la firme. A savoir que la disposition d’un document qui justifie la propriété du local commercial ou local d’entreprise déclaré est nécessaire, notamment pour le cas de la domiciliation d’une entreprise individuelle à domicile. Ce document, pouvant correspondre à une facture d’électricité ou au contrat de bail, doit être présenté lors de la demande d’immatriculation. D’un autre côté, le dirigeant d’une société n’est pas obligé d’être le propriétaire de son local. En effet, une location de bureau ou location de salles peut faire l’objet d’une domiciliation d’entreprise.

Domiciliation : un prérequis à l’institution d’entreprise

Afin d’être immatriculée, chaque fondateur de l’entreprise est recommandé de présenter une attestation de domiciliation. Cela est nécessaire pour démontrer le fait que la future société possède une adresse administrative. Concernant les autoentrepreneurs, la domiciliation devra se faire à l’adresse de l’entrepreneur. Selon les règles de la disposition des locaux, les personnes morales peuvent chanter leur domiciliation au fur et à mesure de son existence. En tenant compte des formalités, la société pourra domicilier en toute quiétude une activité commerciale qui recevra la clientèle au sein d’un local d’habitation.

Domicilier son entreprise chez soi : les bénéfices

D’une manière générale, domicilier son entreprise chez soi met en cause la définition de son adresse personnelle en tant qu’adresse de son siège social. A noter que l’adresse de son siège social constituera également celle destinée pour la communication de la firme, à savoir les courriers.

Domiciliation d’entreprise pour tout entrepreneur

Domicilier son entreprise chez soi est une étape accessible pour tout entrepreneur. Néanmoins, il doit être le chef d’entreprise ou le gérant de la société :

  • Président de SAS
  • Gérant de SASU
  • Président d’EURL
  • Gérant de SARL

Dans cette optique, il n’est pas autorisé d’installer son siège social chez l’un des associés tant que celui-ci ne possède pas la qualité de dirigeant local. Il est convenable d’apprendre que la domiciliation à domicile peut prendre une durée maximale de 5 ans. Par ailleurs, s’il s’agit d’une location de bureau, le chef d’entreprise est conseillé de fournir à son propriétaire un message recommandé avec accusé de réception pour que ce dernier soit informé de la domiciliation.

Entrepreneur : se domicilier chez soi et avoir une seule adresse

Il faut reconnaître que le transfert du siège social ou l’instauration du siège social de l’entreprise à son domicile constitue une solution simple et pratique pour rendre plus simples les tâches administratives. D’autant plus que son courrier professionnel arrivera directement à l’adresse du siège. De cette manière, l’entrepreneur aura l’occasion de favoriser au mieux la gestion de son travail ainsi que de ses journées. 

Quelques points sur les limites de la domiciliation d’entreprise chez soi

Dans un premier temps, il est convenable d’évoquer la crédibilité commerciale pouvant être moindre en fonction de l’adresse de domiciliation ou l’adresse du siège social. Par le fait, une adresse triée sur le volet peut constituer une force stratégique pour l’évolution de la firme. Sans parler de sa notoriété par rapport aux investisseurs et aux clients. Dans un second temps, le contrat de domiciliation commerciale peut vous obliger à chercher une nouvelle adresse tous les 5 ans.