Choisir entre bureau ou conseil d’administration, Goudsmit Tang vous aide

Certaines associations et entreprises hésitent entre le bureau et le conseil d’administration. Pourtant, en connaissant bien ces deux structures, le choix devrait être plutôt facile, explique Goudsmit Tang Management. Chacun de ces organes d’administration présente ses particularités. Que comprendre par conseil d’administration ? Quelles sont ses attributions ? Quelle est la différence avec le conseil d’administration ? Quel est le meilleur choix possible pour une association ?

Qu’est-ce que le conseil d’administration ?

Le conseil d’administration est un organe facultatif qui veille au bon fonctionnement d’une entreprise ou d’une association. Il est en général chargé d’appliquer les différentes décisions prises au cours de l’assemblée générale.

Il est composé le plus souvent des membres de l’entreprise ou de l’association. Ils sont élus généralement par l’assemblée générale. Ce sont les statuts qui choisissent les membres devant siégé au niveau du conseil d’administration.

Le cas particuliers sans statut

Dans le cas du silence des statuts, tous les membres-fondateurs de l’association ou de l’entreprise, sans exception, siègent au conseil d’administration. Ils peuvent dès lors participer aux délibérations. Ils ont droit de vote, qu’ils aient versé ou non les cotisations prévues.

Il est possible d’intégrer des salariés (entreprise) ou des membres adhérents (association) dans le conseil d’administration. Néanmoins, la loi impose, en raison du caractère non-lucratif de l’appartenance au conseil d’administration, que les employés n’aient pas de part prépondérante dans les prises de décisions concernant la direction de la société ou de l’association. Ils ne peuvent constituer qu’une voix consultative.

Les attributions du conseil d’administration

Goudsmit Tang Management

Le conseil d’administration a pour but de gérer les orientations de l’association ou de la société. Il est l’organe compétent qui détermine et autorise les choix stratégiques. Il a 3 grands pouvoirs selon les dispositions de l’article L225-35 du Code de commerce.

  • Il procède à la résolution de toute problématique liée au bon fonctionnement de l’organisation. En outre, il réalise le contrôle et la vérification des différents points qu’il juge nécessaire. En dehors de ces pouvoirs généraux, le conseil d’administration possède également des pouvoirs particuliers.
  • Il convoque les assemblées, particulièrement l’assemblée des actionnaires. Par ailleurs, il réalise la désignation du président du conseil d’administration, du directeur général et des directeurs généraux mandatés.
  • Il propose et arrête le montant des différentes rémunérations.

Dans certains cas, il peut également regrouper ou dissocier les pouvoirs du président et ceux du directeur général au niveau d’un seul individu. Au cas où les statuts ne fixent pas les pouvoirs dévolus au conseil d’administration, les tribunaux retiennent qu’il est un organe directoire.

Dans les faits, il est chargé de gérer les affaires courantes de la société ou de l’association, et de vérifier de façon régulière les comptes. Il élit les membres de la direction, à savoir le président, le secrétaire et le trésorier.

Quelle est la particularité du bureau d’administration ?

Goudsmit Tang Management

Globalement, le conseil d’administration ne diffère pas du bureau d’administration. Les deux se confondent, surtout au niveau des petites associations.

Le bureau désigne l’instance dirigeante d’une entreprise ou d’une association. Il est constitué du président, d’un secrétaire, d’un trésorier, d’un ou plusieurs vice-présidents, de trésoriers et secrétaires adjoints.

Bureau d’administration : un organe facultatif

Le bureau d’administration est un organe facultatif, à moins qu’il en ait décidé autrement pour le cas des associations qui désirent avoir un agrément ou qui sont reconnues publiques.

Le plus souvent, le bureau d’association est inutile lorsque l’association possède déjà un conseil d’administration. Il peut certes y avoir des instances en surplus, réunissant un président, un secrétaire et un trésorier au sein d’un bureau avec des pouvoirs et des attributions propres.

Mais dans la pratique, le bureau devient indispensable lorsque le conseil d’administration est peu réactif ou vit dans une réelle léthargie. Dans tous les cas, la décision de doter une association ou une entreprise d’un bureau d’administration incombe à tous les membres.

Galerie d’images de l’article