La réévaluation tarifaire des ambulances en 2021

La tarification des transports sanitaires est fixée par la loi, quel que soit le véhicule choisi. Pour l’ambulance, le prix est calculé selon les kilomètres parcourus. Autrement dit, la somme comprend le parcours du véhicule depuis son point de départ jusqu’à son retour au point d’attache. Lorsque vous faites appel à une ambulance 91, vous devrez alors prévoir un budget qui couvre ce trajet.

Mais depuis le début de l’année 2021, une convention a été signé dans le cadre de revaloriser le tarif des VSL et des ambulances. Le 22 décembre 2020, la CNSA, la FNMS et l’Assurance Maladie ont signé l’avenant 10 à la convention nationale des transporteurs sanitaires privés.

Pour une revalorisation des tarifs

L’avenant 10 a été signé dans le but de revaloriser la tarification des transports sanitaires privés, VSL et ambulance. Mais il a également plusieurs objectifs allant dans l’intérêt de ces types de transport. Et les modifications ont rapidement été appliquées depuis le début de l’année. Outre cette revalorisation, l’avenant a aussi pour objectif :

  • d’inciter le développement et l’utilisation des transports partagés ;
  • de revoir la rémunération des entreprises spécialisées dans le transport urgent pré-hospitalier, notamment les transports urgents sur appel du SAMU. A noter que cet aspect va selon la montée en charge de la réforme de l’organisation des transports par les agences régionales de santé ou ARS.
  • D’établir une future tarification des transports dans le cadre des travaux à mener par la commission nationale de concertation ;
  • de maintenir la modernisation des entreprises en favorisant l’intégration du SEFI ou système électronique de facturation intégré à leur logiciel de facturation. De même pour la facturation au moyen d’un logiciel couplé à un GPS certifié par l’Assurance Maladie.

Il faut aussi souligner que les parties signataires de la convention ont prévu une rénovation en profondeur de leur relation conventionnelle. De fait, ils ont aussi révisé l’intégralité du texte datant de 2003.

De nouveaux tarifs pour les transports sanitaires

Avant toute chose, il est important de noter que le calcul de la tarification reste le même, aussi bien pour une ambulance 91 que pour les VSL. Depuis la signature de l’avenant, les tarifs sont revalorisés par une augmentation de 1 à 15 % de chacune des lignes de facture. A savoir, les forfaits de prise en charge, le barème kilométrique, les indemnités trajets courts, les départementaux, et l’agglomération. Cette augmentation devra permettre aux sociétés d’ambulance de rétablir une marge plus correcte. Une marge qui frôle désormais 1.2 % à l’échelle nationale. D’autant que les tarifs n’ont connu aucune modification depuis 2013.

L’avenant 10 concerne dans l’immédiat et exclusivement les mesures tarifaires concernant les transports en VSL et en ambulance. Il touche aussi les transports en ambulance spécialisée dans le 91 dans le cadre de la garde ambulancière actuelle.

Les revalorisations des VSL et des ambulances

Les revalorisations sont différentes pour les VSL et les ambulances. En effet, les parties signataires ont défini les changements selon la situation de chaque transport, mais aussi selon plusieurs autres facteurs.

Pour le VSL, les augmentations sont les suivantes :

  • + 14.6 % pour le tarif au km, soit 1.02 euros contre 0.89 l’année dernière.
  • 5 % sur les forfaits de courte distance, notamment de 0 à 18 km.
  • Pour le tarif du forfait départemental, aucune modification n’a été définie.

Pour l’ambulance, les revalorisations sont les suivantes :

  • 5.9 % pour le tarif au kilomètre, soit 2.32 euros contre 2.19 euros l’année dernière.
  • 13 % de revalorisation pour les forfaits de courte distance.
  • 0.75 % d’augmentation pour les forfaits de prise en charge, d’agglomération et départemental.
  • Pour les suppléments et les majorations de nuit, de dimanche et de jour férié, la tarification reste inchangée.

Vers une facturation plus automatisée pour l’ambulance

Comme prévu dans l’avenant 10, le processus de facturation des transports est aussi modernisé à la charge de l’Assurance Maladie. Ainsi, les transporteurs peuvent percevoir une aide à l’équipement, caractérisé par un suivi GPS. Les transports à la charge de l’Assurance Maladie disposent désormais d’un GPS connecté à leur outil de facturation en SEFI.

Ce système va créer une ambulance moderne et de qualité, et va permettre à l’équipe d’ambulanciers de facturer de manière plus automatisée. Quant à l’Assurance Maladie, l’automatisation va aider à mieux gérer plus facilement des éventuelles erreurs de facturation et les pratiques frauduleuses. Pour dire qu’il s’agit d’une résolution avantageuse pour les deux acteurs. Aussi, cela permet aux patients d’éviter les grandes différences de prix et les maraudages en termes de tarification. Quoi qu’il en soit, vous pouvez bénéficier d’un service fiable et abordable en contactant une ambulance compétente dans le 91.

La prise en charge avec les nouveaux tarifs

L’Assurance Maladie est concernée directement par la hausse des dépenses et des tarifications des transports sanitaires. De ce fait, les établissements de santé ne sont pas non plus en reste pour les transports qui sont à leur charge. Ce, depuis l’application des nouveaux tarifs, tant pour les VSL que pour les ambulances. Pour les suppléments tarifaires, aucune augmentation n’est encore en vue, du moins, en ces débuts d’année.

En ce qui concerne les établissements de santé privés, les prix contractuels sont aussi indexés sur les tarifs conventionnels. Chaque centre est libre d’analyser la récupération financière de la nouvelle tarification. Ce qui va leur permettre de déterminer le besoin de renégocier ou non les termes de leur contrat.

Qu’en est-il de l’ambulance 91 ?

Face à ses différentes revalorisations tarifaires, l’ambulance dans le 91 assure en permanence un service à la portée de tous. Que ce soit pour un transfert d’urgence, un rendez-vous médical, ou une hospitalisation, l’entreprise mobilise une équipe d’ambulanciers qualifiés. En même temps, elle dispose de voitures bien équipées et conformes aux normes en vigueur. Vous pourrez ainsi profiter d’une prestation de qualité et d’une intervention rapide, avec un tarif qui respecte les normes et les nouvelles applications.