Mariage Franco-marocain refusé : A quel recours ai-je droit ?

Le mariage célébré à l’étranger, en l’occurrence au Maroc, est généralement controversé en droit français. Très souvent, une opposition est faite à la demande de certificat de capacité à mariage (CCM) des futurs époux. Pourquoi sont-ils confrontés au refus du parquet français et quelles sont les voies de recours possibles ?

La procédure de transcription et les motifs de rejet

Les époux adressent leur demande de transcription de mariage au ministère français des Affaires étrangères à Nantes. En la matière, les dossiers transmis au ministère par lettre recommandée avec accusé de réception sont transférés au service d’état civil. Deux mois calendaires suffisent pour disposer d’un retour favorable ou non.

Les époux ont le choix de faire leur demande avant ou après la célébration du mariage. Par mesure de prudence, il est souhaitable de le faire avant de contracter le mariage étranger. Malheureusement, certains époux se heurtent au refus de l’administration française. En effet, en cas de doute avéré, le pouvoir réglementaire s’associe l’expertise du judiciaire. Qu’est-ce qui peut motiver l’arsenal juridique français dans cette opposition ?

Le parquet et le Tribunal de Grande Instance de Nantes ont la compétence exclusive pour connaître des dossiers de mariage étranger. En général, les motivations d’opposition à la transcription sont diverses. Toutefois, les plus fréquentes sont les suivantes :

  • le mode de rencontre (en l’occurrence sur internet) ;
  • la différence d’âge entre les époux (l’un des époux, celui de nationalité française est d’un âge avancé et inversement) ;
  • la durée de leur relation (relativement courte) ;
  • la volonté migratoire de l’un des époux (ce qui est récurrent) 
  • la différence de nationalité et la projection d’acquérir la nationalité française 
  • la discordance entre les projets des conjoints, etc.

En somme, le parquet « nantais » repose son verdict sur des éléments valablement objectifs. En cas de refus motivé, quelles sont les voies de recours possibles ?

Les voies de recours

Tout refus de demande de transcription de mariage est adressé par exploit d’huissier au domicile des époux.

Le cas échéant, il est important de prendre très rapidement les dispositions utiles. En effet, il est possible qu’en présence d’un dossier complet, vous obteniez gain de cause. C’est l’administration judiciaire française elle-même qui prononce la levée d’opposition. Il se peut en outre que cela soit fait avant que la procédure n’aboutisse à son terme. Dans cette perspective, les deux conjoints doivent nécessairement s’offrir les services d’un avocat en matière civile.

De façon pratique, il faut que ce dernier soit inscrit au Barreau de Nantes. La voie de recours priorisée ici est le « recours pour retrait d’opposition ». Ce recours pourrait aboutir dans deux cas de figure à savoir : la caducité et la main levée judiciaire.

La caducité

L’opposition est caduque après l’écoulement d’une année révolue. L’acte d’opposition cesse donc de produire ses effets. Seulement, elle peut être renouvelée. C’est pourquoi il est important que les deux conjoints soient impliqués dans la procédure. Ainsi, cela attestera qu’en ce qui les concerne, il s’agit d’un mariage réel et sérieux.

La main levée judiciaire

La main levée est judiciaire lorsqu’elle découle du juge. Ce dernier se base sur des données nouvelles objectives pour statuer sur la question. C’est le cas, lorsque l’un des futurs époux apporte la preuve contraire du mal fondé de l’opposition. Il appartient à l’avocat de conseiller les partis dans le maniement de ces preuves. Spécialiste de telles questions, il est en mesure de trouver les alternatives et stratagèmes susceptibles de contourner les barrières juridiques.