Un chancelier de consulat, c’est quoi ?

Un consulat est service d’État installé par un pays accréditant dans un pays étranger. Il a pour rôle d’aider les ressortissants du pays dont il dépend en ce qui concerne les problèmes administratifs. Il a à sa tête un consul qui se fait assister par différents collaborateurs. Le chancelier de consulat est l’un des plus proches collaborateurs du consul. Souhaitez-vous en apprendre davantage sur le chancelier de consulat ? Si oui, tout ce que vous devez savoir à ce sujet se trouve dans la suite de cet article.

Les fonctions principales du chancelier du consulat

Principal collaborateur du consul, le chancelier du consulat a principalement cinq fonctions. En effet, il est le secrétaire archiviste, le greffier, le notaire, l’huissier et caissier de dépôt du consul.

  • La fonction de greffier : en sa qualité de greffier, le chancelier établit et signe les extraits des actes qui ont été faits en son greffe. Il est le garant de l’authenticité de tous les documents. Cette attribution était à une certaine époque sa fonction principale.
  • La fonction d’huissier : en tant qu’huissier, le chancelier du consulat est chargé principalement d’assigner les parties opposées (dans un litige) dans le cadre d’un procès qui sera jugé par le consul.
  • La fonction de notaire : diverses tâches sont liées à cette fonction du chancelier. Il est donc chargé d’établir les différents actes familiaux comme les actes de mariage et les testaments. Il a également pour rôle en tant que notaire de régler et de liquider les successions, ainsi que les autres tâches afférentes. L’établissement des actes de crédit et des registres de procuration est aussi de son ressort.
  • La fonction de secrétaire et d’archiviste : à ce titre, il est le chef de bureau. Il s’occupe des dépêches et autres tâches. Cependant, le chancelier n’est pas le seul secrétaire du consulat. Il est donc secondé par le secrétaire particulier du consul.
  • La fonction de caissier de dépôt : depuis des siècles maintenant, les voyageurs confient de l’argent comptant, des marchandises et autres biens à leur consulat. C’est le chancelier qui se charge de recevoir ces biens.

Il faut cependant reconnaître que ce sont là les fonctions principales, aucun acte officiel ne fait état de l’ensemble des tâches que doit accomplir le chancelier du consulat.

Des chanceliers de consulat aux Vice-consuls

Au fil des siècles, le recrutement du chancelier du consulat a revêtu différentes formes. En effet, à une époque, il était commis directement par le consul. Ce mode de nomination a été remis en cause, puis interdit dans le but d’en finir avec les différents abus constatés. Ainsi, plusieurs modes de recrutement ont donc été adoptés par la suite.

Pour accéder à ce poste, les conditions à remplir étaient les suivantes :

  • Être de nationalité française
  • Être âgé de 25 ans moins
  • Ne pas être parent du consul ou du chef de mission diplomatique.

Il faut signaler qu’à l’époque, le poste de consul était dans la majorité des cas occupé par des anciens chanceliers. Lorsque les consulats ont été rattachés au ministère des Affaires étrangères, on a commencé à distinguer deux types de chancelier avec les fonctions et privilèges différents. Cependant, vers les années 1845, un nouveau profil d’agents vu le jour dans les consulats, il s’agit des vice-consuls. Ils ont des fonctions et des prérogatives similaires à celles des chanceliers. Le poste de vice-consul a rapidement englobé celui de chancelier. Ainsi, peu après, des vice-consuls ont été nommés dans tous les consulats pour se substituer au chancelier. Le décret pris le 29 mars 1902 officialise la suppression de la fonction de chancelier du consulat.