Tour d’horizon sur le redressement fiscal

Les particuliers comme les professionnels peuvent à tout moment subir un contrôle fiscal réalisé par l’Administration fiscale. À l’issue de cette vérification, cette dernière peut juger nécessaire d’établir un redressement fiscal en cas d’inexactitudes ou d’omissions dans les déclarations de revenus. Le présent article propose d’en savoir davantage à propos de ce redressement qui vise à corriger les erreurs sur la base d’imposition des contribuables.

Le redressement fiscal : en quoi ça consiste concrètement ?

Il s’agit d’une procédure engagée sur décision de l’Administration en cas d’irrégularités dans les comptes d’une entreprise ou de manquements dans les éléments déclarés par les contribuables. Elle peut également être mise en œuvre quand l’Administration a des doutes sur la sincérité et la bonne foi des déclarants, bien que les comptes semblent bons. À noter que la rectification ne s’applique pas aux impôts directs locaux perçus par les collectivités territoriales, les droits de timbre et les contributions indirectes. L’objectif de l’opération est de rectifier les insuffisances et les inexactitudes des éléments déclarés. De ce fait, les conséquences financières varient d’un cas à un autre.

Une imposition supplémentaire peut même être demandée à une société, selon les manquements. À cela, peuvent s’ajouter des pénalités ou des amendes. L’Administration fiscale pourra alors exiger des intérêts pour les retards des déclarations. Elle peut également pénaliser une entité en cas de mauvaise foi constatée par le vérificateur, dont des manœuvres frauduleuses dans sa comptabilité, par exemple. Concernant le déroulement de la procédure, le concerné recevra une notification par lettre recommandée avec accusé de réception. Celle-ci spécifie le montant du redressement, les taxes et les pénalités. Elle doit comporter clairement les raisons pour lesquelles le fisc souhaite entamer les démarches.

Quels sont les rôles d’un avocat fiscaliste dans ce genre de situation ?

Pour se prémunir contre les redressements fiscaux, il est plus judicieux de faire appel à un avocat fiscaliste à Marseille pour ceux qui habitent cette ville. Son intervention est utile pour comprendre le jargon autour de l’affaire. Un contribuable ou un chef d’entreprise n’a pas en effet les compétences adéquates pour résoudre le problème lui-même. Bien sûr, il existe l’étape où il est possible de négocier avec le fisc, mais il faudra se munir d’un support ou d’une preuve solide. C’est là tout l’intérêt de confier la mission entre les mains d’un avocat spécialisé.

Il échangera avec l’administration et utilisera tous les moyens dont il dispose pour aider son client à s’en sortir. L’interlocuteur fera en sorte de rassurer ses clients et d’établir un barrage au fisc. Il se charge également d’identifier les sources d’irrégularité et de vérifier les déclarations fiscales. Le contribuable peut donc avoir commis des fautes et des erreurs, mais il a le soutien d’un avocat fiscaliste. Celui-ci saura lui indiquer clairement la gravité de la situation après vérification de son dossier. Il soulignera de même les risques réels et les chances de réussite. Aussi, il peut dire jusqu’à quel point, il est possible de résoudre le problème, aller au contentieux ou s’il peut négocier.