Les règlementations en vigueur sur les travaux de toiture

Pour vos projets de construction ou de rénovation, il faut connaître les règlementations applicables aux toitures. Ces dispositions sont nombreuses et concernant presque tous les éléments de la couverture. Voici un guide non exhaustif des règles à connaître concernant le toit pour avoir les cartes en mains avant d’entreprendre les travaux.

L’encadrement réglementaire 

Il existe plusieurs règles pour les couvertures à savoir, les documents techniques unifiés ou DTU et le plan local d’urbanisme ou PLU. L’application de ces normes est faite par des organismes différents. Leur mise en œuvre varie également d’une localité à une autre et en fonction des spécificités de la région.

Les DTU concernant la toiture

Les documents techniques unifiés sont des dispositions imposées par le Centre scientifique et technique du bâtiment. Leur application concerne ainsi tout l’Hexagone. Il existe ainsi plusieurs DTU pour la construction ou la réhabilitation d’une toiture, en fonction du type de toit, du matériau de couverture, du type d’armature et des différents éléments de la toiture. Dans ce dernier point, on peut distinguer l’isolation thermique, la mise hors eau, la ventilation et les gouttières. Par ailleurs, dans chaque DTU figure différentes règles dont l’application est obligatoire pendant les projets de construction ou de réhabilitation de toiture. On parle ainsi du cahier des dispositions techniques, du cahier des normes spéciales et des règles de mesure des ouvrages.

Les règles relatives au PLU

Le PLU est une règle propre à chaque localité. Ses règlementations déterminent un certain nombre de dispositions imposées aux travaux de construction et de rénovation. Pour plus de renseignements, vous pouvez vous faire aider par unprofessionnel comme cet artisan couvreur dans la Puy de Dome. D’ailleurs, dans certaines situations, si votre habitation se situe près d’un immeuble classé monument historique, vous trouverez dans le PLU une disposition qui concernant les toitures, et plus précisément :

  • leur hauteur
  • leur pente
  • leurs matériaux
  • leur couleur
  • les menuiseries

Les différentes autorisations à considérer

Si la rénovation d’une toiture n’entraîne pas de modification extérieure, aucune autorisation n’est imposée par le Code de l’urbanisme, hormis si vous vous trouvez dans un secteur protégé ou à proximité d’un bâtiment historique. La loi oblige toutefois à faire une déclaration de travaux ou à demander un permis de construire pour les chantiers de rénovation qui modifient l’aspect extérieur du toit.

La déclaration préalable des travaux

Vous devez faire une demande d’autorisation préalable dans le cas d’une réfection de toiture avec l’installation d’un nouveau revêtement. Idem pour l’installation de fenêtres de toit, la pose d’une cheminée ou de panneaux solaires.

Le permis de construire

Pour certains chantiers qui touchent au toit de la maison, la déclaration préalable peut ne pas suffire. Il faut ainsi obtenir un permis de construire. La demande se fait auprès de la mairie de votre commune. Ainsi, pour respecter les règlementations en vigueur, sollicitez l’aide d’un couvreur. Il pourra vous aider dans la réalisation de ces démarches administratives pour optimiser votre projet. Sachez que le permis de construire est indispensable pour la rénovation de toiture qui entraîne la modification de la pente. Idem pour les travaux de surélévation qui créent un étage supplémentaire ou augmentent la surface de l’immeuble.