Quelques informations sur les plaques d’immatriculation personnalisées

Doter son véhicule d’une plaque d’immatriculation est une obligation s’imposant à tous les propriétaires de véhicules en France. Cette norme est presque universelle dans l’espace européenne et ne peut donc faire l’objet d’une dérogation. Sous d’autres cieux, la possibilité est donnée aux propriétaires de véhicules de personnaliser leurs plaques et donc d’y ajouter certains signes personnels. Mais, les choses ne sont pas aussi faciles en France, puisque l’autorité a mis en place des restrictions qu’il est important de connaître avant de chercher à personnaliser votre véhicule.

Le principe d’interdiction de personnalisation de plaque

Le système de personnalisation de la plaque d’immatriculation n’est pas directement admis par la législation française. D’ailleurs, le principe est même qu’il est interdit d’apporter une quelconque modification à sa plaque d’immatriculation. C’est une norme du code de la route qui s’impose à tous les propriétaires de véhicule. Mieux, une contravention peut être infligée à toute personne ayant modifié sa plaque d’immatriculation de quelque manière que ce soit. Vous pourriez être condamné à payer une amende d’un montant allant jusqu’à 375 euros. Ce montant peut même connaître une hausse dans certaines circonstances.

Cette loin va encore plus loin dans ses restrictions. Il n’est pas non plus permis de diminuer les inscriptions sur votre plaque d’immatriculation. Ainsi, vous ne pouvez effacer ou faire disparaitre de quelque manière que ce soit une partie de votre plaque d’immatriculation. La conséquence est que vous risquez encore une grosse amende pour  contravention grave. D’autres conséquences plus graves pourraient même en découler. Mais dans la pratique, l’autorité ne semble pas mettre autant de barrages en ce qui concerne les plaques personnalisées.

Une possibilité de pose de logo régional

Le législateur français ne semble pas rester trop ferme sur son principe de non-modification de la plaqued’immatriculation. En effet, il est désormais possible d’ajouter un logo à votre plaque d’immatriculation. Mais, il ne s’agit pas de n’importe quel logo. Nous faisons allusion à celui de votre région ou d’une autre de votre choix. C’est ainsi que depuis 2009, de nombreuses plaques sont dotées de logo régional. La loi considère cette pratique comme une identification culturelle. Ce n’est donc aucunement une manière de cacher une partie de votre plaque d’immatriculation. Mais en dehors de cette possibilité, il y a d’autres domaines de personnalisation dans lesquels la loi ne semble pas faire preuve de tolérance.

Autres restrictions liées à la personnalisation de plaque d’immatriculation

L’une des premières autres restrictions de la législation française en matière de personnalisation de la plaque d’immatriculation est le changement de région. S’il est possible pour vous de choisir le numéro de votre région, vous ne pouvez pas procéder à son changement. Mais, cela est loin d’être la seule limite du législateur français. Notons aussi que les autocollants personnalisés ne sont pas du tout tolérés. L’ajout de petits textes ou de numéros en bas de votre plaque est aussi interdit. Néanmoins, les autorités se montrent un peu plus conciliantes sur cet aspect.

Vous êtes donc désormais bien informé par rapport à la personnalisation des plaques d’immatriculation. Même si la loi semble l’interdire, il existe bien des possibilités d’y apporter quelques touches personnelles et subtiles.