Le rôle du syndic en cas de sinistre

Dès qu’une copropriété est en place, il faut désigner un syndic pour la gérer. À première vue, celui-ci s’occupe surtout de la gestion budgétaire du bâtiment. Mais en réalité, ce mandataire est avant tout un représentant légal. De ce fait, il doit être élu par les copropriétaires en assemblée générale (AG). Une fois qu’un candidat occupe ce poste, il devra maintenir les infrastructures en bon état. Quoi qu’il en soit, même avec beaucoup de précautions, des incidents peuvent survenir. Que doit faire le syndic en cas de sinistre ?

Les devoirs du syndic lors d’un sinistre

Vous avez un comparateur de syndic de copropriété à votre disposition sur le web. Celui-ci vous permet de choisir le bon gestionnaire pour votre immeuble. Il est recommandé d’opter pour un professionnel, car ce dernier possède déjà des compétences clés.

Il est essentiel de différencier les zones communes et les zones privatives dans une copropriété. Le syndic devra intervenir lorsque les dégâts concernent les parties communes. Cependant, si des dégâts dans les parties individuelles ont aussi un impact sur les parties communes, il devra aussi le signaler à l’assureur.

La déclaration du sinistre

Avant toute chose, il faut déclarer le sinistre auprès de la compagnie d’assurance de la copropriété. Pour ce faire, vous pouvez envoyer un courrier recommandé avec AR. En revanche, il est aussi possible d’envoyer un courrier électronique. Certains assureurs proposent même de signaler l’événement sur l’espace client de leur site web.

En général, il faut déclarer le sinistre au plus tard 5 jours après sa survenance. Néanmoins, en fonction du contrat d’assurance, le délai peut être plus long.

La gestion du sinistre

Afin de limiter les dégâts en cours dans la copropriété, le syndic doit prendre des initiatives. S’il s’agit d’un dégât des eaux, le plus urgent est d’arrêter ou de diminuer la fuite. Pour ce faire, le mandataire peut faire appel à un ouvrier. Ce n’est pas grave si c’est une solution temporaire. Les réparations en bonne et due forme seront effectuées plus tard.

Après cela, le syndic devra aussi fournir les justificatifs liés aux dégâts à l’assureur. Concrètement, il devra envoyer un devis pour les réparations. Il faudra également envoyer des photos/vidéos du sinistre. Ainsi, lorsque l’assureur enverra un expert pour évaluer les dégâts, le représentant devra l’accompagner.

L’indemnisation de la copropriété

Selon l’article 18 de la loi du 10 juillet 1965, c’est le syndic qui reçoit l’indemnité pour les dégâts. Cependant, il n’encaissera pas l’argent reçu personnellement. En fait, les fonds seront utilisés pour effectuer les travaux de réparation.

Que faire si le syndic ne respecte pas ses devoirs ?

Dans ce cas-ci, il devra rembourser le syndicat pour les charges de copropriété liées aux réparations. En effet, il est possible que ce responsable tarde au niveau de la déclaration. Si cela se produit, la compagnie d’assurance a le droit de refuser l’indemnisation. Cependant, puisque des réparations sont à faire, le syndicat peut avancer les frais. Le remboursement sera ensuite exigé auprès du syndic. 

À terme, les copropriétaires pourront même mettre fin à son mandat lors de la prochaine assemblée générale. Toutefois, il est toujours recommandé de régler l’affaire à l’amiable. Une mise en demeure peut être envisagée. Bien sûr, si le mandataire ne réagit pas, vous pouvez porter l’affaire en justice.

Les honoraires du syndic

Dans le cadre d’un sinistre, les modalités de sa rémunération doivent être préalablement fixées dans son contrat. À vrai dire, il ne peut pas demander à recevoir un pourcentage sur l’indemnisation car la gestion courante du syndic inclut la gestion des sinistres.

En revanche, il y a certaines prestations qui peuvent être payées en sus comme :

  • Le déplacement pour le constat du sinistre ;
  • Les mesures prises à la hâte pour limiter les dégâts ;
  • L’accompagnement de l’expert mandaté par la compagnie d’assurance ;
  • Le suivi du dossier et de l’indemnisation auprès de l’assuré.

La gestion d’un sinistre est une des missions les plus difficiles du syndic de copropriété. Néanmoins, cela fait partie des risques du métier. Par conséquent, il faudra faire spécialement attention à suivre les procédures pour la déclaration et l’indemnisation. De leur côté, les copropriétaires devront aussi faire attention au niveau de la rémunération. En effet, le contrat du syndic stipulera déjà comment il sera rémunéré dans ces circonstances exceptionnelles. Seules quelques prestations pourront faire l’objet d’un paiement additionnel, telles que des déplacements imprévus.