La loi sur le ravalement de façade

Le ravalement de façade représente l’ensemble des opérations successives qui visent à remettre en état les murs extérieurs de votre façade apparente. Ces opérations doivent prendre en charge la restauration des fissures, l’efflorescence, l’altération de la peinture et le décollement de l’enduit. Les actions correctives doivent alors remédier à tous les maux visibles et trouver en même temps les solutions définitives pour redresser les anomalies de la façade. Le ravalement constitue des actions plus ou moins complexes, et qui doivent être confiées à un ravaleur professionnel. Mais que dictent les lois sur ces travaux exactement ?

Qu’est-ce qu’une façade en bon état?

Le mot façade ici englobe le bâti maçonné de la maison. Il peut être en brique, en béton ou en parpaing. Il désigne également tous les éléments de fermeture de l’extérieur, à savoir, les portes et les fenêtres, les volets, les rideaux métalliques, les portails et les portillons. Et il prend en considération aussi les ouvrages apparents divers comme les garde-corps, les corniches et les frises décoratives.

D’après la loi SRU2, une façade en bon état est une façade qui ne montre aucun risque pour la sécurité physique des occupants et des passants. Elle doit rester solide, sans fissure ni dégradation visible, et arrive à protéger une habitation des ruissellements d’eau et de ses remontées. Les façades concernées sont toutes les façades donnant sur rue, sur cour ainsi que les murs aveugles et les pignons.

Et, selon le Code de la construction et de l’habitation, ces façades doivent être constamment tenues en bon état de propreté. Le ravalement devrait être prévu au moins tous les dix ans. Le ravaleur comme sur ce site sait adapter toutes les mesures correctives, peu importe les matériaux de votre façade pour les opérations de ravalement.

Que dicte la loi ?

La mairie peut imposer un ravalement de façade, et ce suivant les règlements cités dans le plan local d’urbanisme. En général, certaines communes possèdent un patrimoine architectural à conserver. Si votre maison se trouve dans ces communes, vous êtes contraints d’effectuer un ravalement selon les règlements en vigueur. Il faut également voir si l’état de votre immeuble nuit au cadre de vie de son entourage, surtout pour un immeuble du milieu urbain. Si la mairie constate des dégradations de vos façades par l’infiltration d’eau et des présences de mousses, ou par l’insalubrité des locaux intérieurs causée par un taux d’humidité excessif, elle peut vous imposer un ravalement. Elle vous adresse ainsi une injonction, adressée par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle fixe un délai d’exécution. En cas de non-exécution, la mairie ordonne un ravaleur de prendre en charge les travaux avec les frais avancés par elle. Mais vous êtes contraints de les rembourser et encourez une sanction pénale avec une amende élevée allant jusqu’à 7 500 euros.  

En cas de dégradation, il vaut mieux alors engager rapidement un ravaleur et lui confier tous les travaux : diagnostic, nettoyage, réparation et finition vu que les sanctions sont lourdes. Et surtout, avec un ravaleur, vous obtenez des résultats satisfaisants avec des qualités de finition irréprochable et des opérations qui répondent aux normes. Vous bénéficiez également des travaux professionnels.