Que faut-il faire diagnostiquer pour vendre sa maison ?

Vous êtes sur le point de vendre votre maison et ne savez ce qu’il fait préparer comme documents ? Certains diagnostics immobiliers sont obligatoires à faire avant de signer les contrats de vente. Une visite d’inspection de la maison n’est pas suffisante pour protéger l’acheteur des éventuels vices cachés de la propriété. La loi française, dans un objectif de protection des acheteurs et des locataires, a prévu une liste de diagnostics immobiliers qui doivent être pratiqués avant la signature des actes ou du bail. L’utilité d’une telle démarche est qu’elle offre une vision plus précise de l’état de la maison et protège les nouveaux résidents, puisque certains diagnostics préviennent les risques sanitaires.

Le premier diagnostic immobilier en date en France est celui de la loi Carrez, exigé depuis 1966 et est toujours en vigueur. Celle-ci oblige le vendeur à indiquer avec précision les informations de surface des parties privatives du bien immobilier, données qui doivent être inscrites dans le compromis de vente. Ce point a également d’ailleurs été étendu aux locations avec la loi Boutin qui stipule la surface de chaque pièce, dans le contrat de bail.

Vente maison : quels diagnostic immobiliers ?

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Les diagnostics immobiliers sont obligatoires lors de la vente d’un bien immobilier. Ils sont de plus en plus nombreux. Depuis 1996 et le premier venu sous les traits de la loi Carrez, ceux-ci se sont en effet développés, qu’ils soient obligatoires ou facultatifs.

Qui s’en plaindrait. En effet, même si ces études, réalisées par des professionnels certifiés, ont un coût souvent à la charge des propriétaires ou vendeurs, ils représentent cependant une garantie supplémentaire sur la qualité du logement et suppriment ainsi de nombreux risques.

Dans le cas où ils ne seraient pas présentés lors de la vente d’un bien, l’ancien propriétaire voit alors sa responsabilité, au titre des vices cachés, pleinement engagée si un dommage ou l’apparition d’un risque se faisait jour.

Parmi les études obligatoires, le diagnostic amiante. Celui-ci a été mis en place depuis le 1er juillet 1997, date de l’interdiction de son usage dans le secteur de l’immobilier. Nous notons aussi les 10 diagnostics immobiliers obligatoires à la vente pour plus d’information visiter ce lien : https://www.diagimmo-malin.fr  : 

  • Diagnostic loi Carrez
  • Diagnostic de performance énergétique (DPE)
  • Diagnostic amiante
  • Diagnostic Plomb (CREP)
  • Diagnostic termites
  • Diagnostic état des risques et naturels (ERP)
  • Diagnostic Gaz
  • Diagnostic électrique
  • Diagnostic assainissement non collectif
  • Parties communes pour les logements en copropriété

Diagnostic amiante : obligatoire aussi pour les constructions et les démolitions

Le diagnostic amiante est également un des rares à être demandé lors de la démolition d’un immeuble ou d’une maison individuelle dont le permis de construire a été accordé avant cette date du 1er juillet 1997.

Le but de ce contrôle est de vérifier l’absence de matériaux ou de produits contenant cette substance décrétée nocive. Lors de la réalisation du diagnostic, l’expert vérifie notamment un certain nombre de lieux habituels où l’amiante était traditionnellement utilisé dans les constructions du XXe siècle : les faux plafonds, les dalles de sol, les isolations phonique et thermique ainsi que de nombreux matériaux et produits (plus de 3 000 sont référencés).
Pour information, le diagnostic amiante ainsi établi bénéficie d’une durée de validité illimitée. Aussi, une fois réalisé, celui-ci n’est plus à refaire. Une exception à cela cependant. En effet, les diagnostics rédigés avant le 22 août 2002, date de modification de la loi concernant la recherche de l’amiante, nécessitent une mise à jour avec un nouvel examen de l’immeuble. Le diagnostic amiante est à présenter pour toute vente. Le diagnostic amiante doit être produit par le vendeur dès la signature du compromis de vente. Celui-ci se veut cependant uniquement informatif. Découvrez par la suite  dans cet article pourquoi faire confiance à une agence immobilière pour achat immobilier.