Philanthropie, une structure réglementée

Dans le cadre d’un projet qui consiste à créer une structure philanthropique, le choix d’un statut est un passage obligé. Ainsi, soit vous optez pour le fonds de dotation soit pour la fondation. Si vous êtes décidé à vous lancer dans la création d’une telle structure, retrouvez dans cet article toutes les informations que vous devez savoir.

Créer une philanthropie avec le statut de Fonds de dotation

Le choix du statut d’une philanthropie doit se faire compte tenu de vos moyens financiers et de votre degré d’engagement. Souple et léger, le fonds de dotation est une structure qui vous permet d’avoir une grande autonomie. Actuellement, ce régime connait une forte expansion étant donné que le nombre de fonds de dotation s’est largement multiplié depuis quelques années. Selon une loi mise en vigueur depuis janvier 2015, la structure doit être dotée d’au moins 15 000 euros. En optant pour le fonds de dotation pour créer une philanthropie, vous êtes tenu de vous occuper vous-même de la gestion administrative notamment le rapport d’activité et la publication des comptes. Dans ce cas, vous devriez solliciter un conseil juridique.

Philanthropie : faire un don d’argent ou de titres de propriété ?

Une philanthropie peut se rapporter à des fondations et d’associations reconnues d’utilité publique (entreprises d’insertion, etc.), françaises ou européennes, énumérées par la loi, qui agissent dans la recherche, l’enseignement supérieur ou l’insertion des personnes par l’activité économique. Vous avez la possibilité de réaliser les dons sous la forme d’argent de dons en pleine propriété de titres de sociétés cotées, sur un marché réglementé français ou étranger. Par exemple, si vous êtes redevable de 3.000 euros d’ISF, en faisant un don de 4.000 euros, vous profitez d’une réduction de 3.000 euros (4.000 x 75 %). De plus, vous réduisez votre ISF à zéro. Au final, votre don ne vous coûtera que 1 000 euros.

Philanthropie, un système de séduction des banques

Nombreux sont les établissements bancaires qui proposent des conseils en philanthropie à leurs clients fortunés. Cela afin de les fidéliser. Il s’agit d’une structure lancée en 2012, quelques années après la création de ce statut par la loi de modernisation de l’économie du 4 août 2008, une étape décisive dans l’essor de la philanthropie en France. Selon le degré d’engagement que vous souhaitez, vous avez le choix parmi plusieurs stratégies. En effet, il existe autant de profils que de philanthropes. L’action philanthropique n’est pas réservée aux très grandes fortunes, chacun peut contribuer à son échelle. Ainsi donc, vous pouvez limiter votre engagement à un don à un organisme d’intérêt général au moment où vous procédez à la déclaration de votre impôt sur la fortune (ISF). De cette manière, vous profitez d’un allègement de votre égal à 75 % de votre don, dans la limite de 50 000 euros de réduction. La plupart du temps, les banques proposent dans leur lettre hebdomadaire des associations et des fondations à qui vous pouvez faire votre don. Par ailleurs, certains établissements organisent des soirées de collecte de fonds en faveur d’une ou plusieurs associations qui soutiennent des causes particulières. Il s’agit d’un tout premier pas vers la philanthropie, guidée par une considération fiscale.