Immobilier d’entreprise et société civile : Nicolas Dulion vous informe

Avantages de l’acquisition de l’immobilier d’entreprise à travers une société civile

Un chef d’entreprises doit-il faire acquérir l’immeuble qui va abriter son exploitation au travers de sa société opérationnelle ou doit-il le faire acquérir par une société civile ?

Nicolas Dulion chez Aggimmo, aborde ce sujet en 4 points successifs : un aspect financier, une question relative aux relations entretenues avec les créanciers puis un aspect fiscal avant de terminer par des aspects patrimoniaux.

Du point de vue financier

Faire acquérir l’immobilier par sa société d’exploitation c’est avant tout mobiliser des capitaux pour acquérir cet actif, peut-être au détriment du financement du cycle d’exploitation.

Selon Nicolas Dulion c’est donc un élément déterminant. En même temps qu’il continuera à valoriser d’autant l’entreprise que ça pourrait être un frein en matière de négociation lorsqu’il s’agira de céder l’entreprise puisque l’acquéreur devra payer d’autant plus cher, qu’il acquerra, avec la société, l’immobilier.

Ceci peut être différent si la société civile acquière le bien et qu’elle le loue à la société d’exploitation.

La relation aux créanciers

Si un bien immobilier a été acquis par une société civile, c’est elle qui en est le propriétaire. Donc si vous deviez rencontrer des difficultés au sein de votre société opérationnelle, celle au travers de laquelle vous réalisez votre activité professionnelle, il faudra distinguer les créanciers de cette société, des créanciers de la société civile.

Nicolas Dulion affirme que c’est un moyen de se prémunir de certains risques liés à d’éventuelles difficultés professionnelles.

Du point de vue fiscal

Acquérir un bien au travers d’une société civile c’est anticiper au terme, s’il devait y avoir une vente, de bénéficier du régime des plus-values immobilières du particulier qui sont favorables et qui le sont d’autant plus que la durée de détention est longue.

Au contraire si vous deviez acquérir ce même bien au travers de votre société d’exploitation assujettie à l’impôt sur les sociétés, le temps sera un facteur d’aggravation  de la base imposable.

Serge Perottino