Le droit à la déconnexion, bilan 3 mois plus tard

Un droit qui peine à s’imposer

Le droit à la déconnexion est inscrit dans la loi depuis le 1er Janvier mais il peine à s’imposer sur le terrain. Il reste en effet mal connu des dirigeants en particulier dans les plus petites entreprises.

Mesure-clé de la loi Travail, le droit à la déconnexion doit permettre aux employés de faire une « pause numérique ». En théorie toutefois. Car en pratique, la mesure peine à s’imposer. En effet, plus d’un quart (27%) des dirigeants de PME et entreprises intermédiaires n’ont pas connaissance de ce droit à la déconnexion. Par ailleurs, 53% des patrons seulement se sentent concernés par cette mesure. Des chiffres effrayants, mais une lueur d’espoir cependant : un peu plus de 50% des patrons de PME ou ETI (entreprise de taille intermédiaire) entend démarrer des négociations avec les partenaires sociaux sur ce sujet.

Le rôle des syndicats

Le syndicat cadres de la CGT, l’Ugict vient de rendre public un guide à destination de ses adhérents afin de sensibiliser au sujet de ce droit à la déconnexion (qui s’inscrit donc désormais dans le droit du travail explicité par Frédéric Mangel Avocat) afin de favoriser la mise en application effective de ce droit. Mais le syndicat ne se contentera pas d’un rôle d’informateur, car il compte également appliquer des sanctions en cas de non-respect de ce droit : droit d’alerte, intervention du Comité d’Entreprise, saisie de l’inspection du travail voire même saisie des prud’hommes pourront ainsi être mis en application.

Des entreprises déjà à la page

Par ailleurs, certaines entreprises se sont d’ores et déjà mises à la page en termes de droit à la déconnexion : Orange rappelle ainsi à ses salariés qu’ils ne sont pas tenus de répondre aux messages en dehors des heures de travail. Les échanges hors heures de travail chez Thalès, La Poste, Norauto ou la Société Générale sont ainsi vivement déconseillés et doivent être limités au strict minimum. Michelin va encore plus loin : si un salarié est connecté 5 fois hors heures de travail ou s’il ne respecte pas les 11 heures obligatoires de repos quotidien, il reçoit un mail l’invitant à discuter de l’organisation du travail et son supérieur est également alerté.

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