Que dit la réglementation sur l’élagage d’un arbre en 2023?

L’élagage est une opération d’entretien d’un arbre que vous ne devrez pas négliger si vous en avez un à la maison. Il faudra vous informer sur ce que dit la réglementation avant de lancer les travaux. Vous pourrez de cette manière prendre soin du végétal de votre jardin tout en évitant des conflits avec la législation ainsi que vos voisins.

L’élagage d’un arbre est obligé par le Code civil

Le Code civil insiste en principe sur l’obligation de réaliser l’élagage de l’arbre dans votre jardin au fil du temps. Il suffit de vous référer auprès de la mairie pour avoir plus de précisions sur ce point. Le texte peut avant tout insister sur le respect des distances limites de plantation et de propriété.

Vous pourrez aussi vous informer sur le moment où vous devrez l’entretien du végétal de votre jardin. Certes, vos voisins ne pourront pas éliminer les branches qui dépassent dans leur terrain. Mais, cela ne veut pas dire que vous allez profiter de la situation au risque de les gêner sérieusement.

Plus de précisions sur l’obligation d’élagage

En tant qu’occupant du terrain, il est de votre devoir d’élaguer l’arbre dans votre propriété. Vous pouvez négocier ce point avec le locataire si vous faites ce genre d’investissement. Le plus important est de prévenir le risque de voir le végétal chuter. Cela est aussi valable pour les branches qui pourront aussi causer des soucis.

Il faut que des personnes puissent être blessées dans certains cas. L’arbre peut même toucher les lignes électriques et téléphoniques si vous ne faites pas attention. Il ne faut pas non plus négliger le manque de visibilité de votre voisinage.

L’élagage vis-à-vis de votre voisin

Le fait de négliger l’élagage peut vous faire entrer en conflit avec un voisin si vous êtes négligent. Il faut dans ce cas vous préparer à éliminer les branches qui dépassent dans le terrain de ce dernier. Vous devrez d’ailleurs demander une autorisation de sa part s’il faut accéder dans sa propriété pour faire le travail. Il faudra vous préparer à payer les dommages et intérêts si vous faites des dégâts chez lui pendant l’opération. Il ne peut pas en tout cas intervenir à votre place au risque de se faire sanctionner.

À quelle heure doit être fait un élagage ?

Il est important d’intervenir au bon moment pour élaguer un arbre. Vous pouvez parfaitement faire le travail à la fin de l’automne ou en début d’hiver. Il faut toutefois respecter les horaires au risque de déranger les autres. Prenez ainsi note des heures suivantes pour entretenir le végétal de votre jardin :

  • 8 h 30 – 12 h et 14 h 30 – 19 h 30 en semaine
  • 9 h – 12 h et 15 h – 19 h pour le samedi
  • 10 h à midi le dimanche

Qui doit prendre en charge l’élagage d’un arbre ?

Vous serez toujours amené à payer l’élagage de l’arbre dans le jardin même si vous mettez la propriété en location. Il est toutefois possible de négocier ce point à l’avance avec le locataire si vous le souhaitez. Il faut d’ailleurs évoquer cet entretien dans le contrat de bail. Il faut dans tous les cas éviter de faire le travail tout seul. Il est important de solliciter une équipe de professionnels comme cette entreprise d’élagage dans l’Ain sur ce site : entreprise-elagage-01.fr pour faire les choses selon les règles en vigueur. Vous éviterez de cette manière le moindre souci pendant et à la fin de l’opération.