Tout savoir sur la règlementation relative à la rénovation de la toiture
La rénovation d’un toit est un projet qui demande un temps de préparation pour éviter de faire n’importe quoi avec votre maison. Vous devrez en effet vous informer sur les règles en vigueur avant de vous lancer. Vous obtiendrez ainsi une toiture solide et répondant à vos attentes pendant une longue période.
Les premiers points à retenir concernant la règlementation
Il faut faire attention à des règles précises avant de commencer des travaux de rénovation d’un toit. Vous devrez ainsi vous informer sur le PLU (plan local d’urbanisme) qui régit votre commune. Cela permet de vous informer sur les règles d’urbanisme que vous devrez respecter. Il y a aussi le POS (plan d’occupation des sols) qui peut s’appliquer dans certains cas.
Il ne faut pas non plus négliger le RNU (règlement national d’urbanisme) qui insiste sur les règles sur l’étendue du pays. Vous devrez vous y référer s’il n’y a pas de règles sur le plan local. Il reste enfin les DTU (documents techniques unifiés) pour les toitures. Ce document insiste sur les matériaux à utiliser pour votre toiture et leur pose.
Avez-vous besoin d’un permis de construire ou une déclaration des travaux
La loi insiste sur le fait que seuls quelques travaux ne nécessitent pas une formalité administrative. Cela concerne précisément l’entretien de votre toit ainsi que les réparations ordinaires. Vous aurez en outre besoin d’une déclaration préalable des travaux si les interventions ont pour objectif de changer l’aspect initial de la structure. Cela concerne même l’application d’une nouvelle et différente couleur pour votre toit.
Une modification complète du support nécessite en outre le dépôt d’un permis de construire. Cela est par exemple le cas si la rénovation implique la réalisation d’une nouvelle et différente pente. Il ne faut pas non plus négliger la surélévation de la construction.
Le point sur le dépôt de permis de construire pour le projet
Le dépôt d’une demande de permis de construire doit se faire avant le début de la rénovation du toit. Il suffit pour cela de remplir les formulaires CERFA que vous obtiendrez auprès de la mairie. Le dossier doit être fait en 4 exemplaires avant de faire quoi que ce soit. Vous n’aurez pour cela qu’à vous rendre auprès de la DDE (direction départementale de l’équipement).
N’oubliez pas d’ajouter les différents plans qui vous seront demandés pour accompagner le dossier. Cela concerne par exemple les vues de coupes du bâtiment. Un délai d’instruction de 3 mois est établi pour obtenir la réponse à votre requête. Vous obtiendrez alors une autorisation valable pendant 3 ans.
Qu’en est-il de la protection du patrimoine ?
Vous aurez toujours besoin d’un permis de construire si le bâtiment est considéré comme étant un monument historique. Cela est aussi valable si votre habitation se trouve à côté d’un site patrimonial remarquable. L’obtention de l’autorisation dépend en tout cas de l’avis de l’Architect des Bâtiments. Vous pouvez toujours faire appel auprès du préfet si vous recevez un refus pour la première demande.
La préfecture s’orientera de son côté vers la Commission régionale du patrimoine et des sites avant de prendre une décision. Il ne vous reste plus qu’à trouver un expert en travaux de couverture comme ce couvreur à Orléans pour réaliser les travaux une fois que vous aurez une réponse positive.
