La violence sur les mineurs commise par la famille et les punitions du Code pénal

Frapper un enfant, l’inciter à consommer de l’alcool ou le brûler, sont autant de faits sévèrement punis par la loi. Pourtant, les violences faites aux mineurs peuvent prendre de multiples formes : des violences physiques, psychologiques, sexuelles et négligences. Que se passe-t-il en cas de violences sur un enfant ? Et quand l’auteur est l’un des parents ou un proche ? Quelles sont les peines les plus sévères. Découvrons cela dans cet article.

Les violences physiques sur un mineur

Les faits de violences physiques à l’encontre d’un enfant  sont punis qu’elles soient commises par ses parents, ses grands-parents ou des proches. Citons à ce propos le fait de le frapper avec la main, le pied ou un objet. Aussi, le fait de le mordre, le droguer, le brûler, l’étrangler ou encore le secouer ou le bousculer peuvent être sévèrement punis. Si votre enfant est victime, contactez l’aide juridique en ligne, voir ce lien pour connaître les différentes procédures à entamer.

La sanction prévue par le Code pénal est généralement plus grave lorsque les actes de violences ont été commis par un parent ou un membre de la famille.

Lorsque la victime est âgé de 15 ans ou moins

Les punitions peuvent comprendre 5 ans de prison et 75 000 euros d’amende si elles ont entraîné des blessures moins graves. En cas de graves blessures, il faut s’attendre à 10 ans de prison et 150 000 euros d’amende et de 20 ans de prison dans le cas d’une infirmité permanente. Dans les cas les plus sévères qui entraînent la mort de l’enfant, l’agresseur devra passer 30 ans de prison.

Lorsque la victime à plus de 15 ans

Dans le cas d’un enfant qui a plus de 15 ans, les violences physiques commises sont punies comme suit :

·        3 ans de prison avec 45 000 euros d’amende en cas de blessures moins graves ;

·        5 ans de prison avec 75 000 euros d’amende en cas de blessures graves ;

·        15 ans de prison en cas d’infirmité permanente ;

·        20 ans de prison lorsque les violences ont entraîné la mort de l’enfant.

La violence psychologique sur un enfant

La violence psychologique est couramment appelée violence morale, mentale ou émotionnelle. Malgré qu’elle soit fortement répandue envers les enfants, cette forme de maltraitance ne présente aucune violence physique directe. Généralement, ce sont les actes répétitifs qui comprennent des menaces verbales, de l’isolement social ou de l’intimidation qui sont pris en compte. De même, le fait d’imposer couramment à un mineur des exigences déraisonnables ou de l’exposer au danger est aussi considéré comme violence psychologique. Bien qu’ils soient difficiles à discerner, la loi interdit les insultes ou les propos dénigrants. Selon la gravité de l’abus émotionnel, plusieurs punitions sont décrites par la loi. Contactez le service d’aide juridique en ligne ou un avocat spécialisé pour savoir quelles sont les répercussions d’un acte de violence psychologique en fonction de l’acte mental.

La violence sexuelle

La violence sexuelle sur les mineurs désigne le fait d’utiliser le corps d’un enfant à des fins purement sexuelles. En effet, cet abus comprend le fait de le forcer ou l’inciter à prendre part à des activités sexuelles, notamment la prostitution. Elle peut également inclure des activités sans contact. Citons à cet égard le fait de l’amener à regarder des activités sexuelles, à produire des images spécifiques ou à l’encourager à avoir des comportements sexuels inadaptés. Dans le Code pénal, quatre nouvelles infractions sont créées en avril 2021 :

·        Le délit d’agression sexuelle incestueuse sur un mineur de moins de 18 ans : 10 ans de prison et une amende de 150 000 euros ;

·        Le délit d’agression sexuelle sur un mineur de moins de 15 ans : 10 ans de prison et 150 000 euros d’amende ;

·        Le crime de viol incestueux sur un mineur : 30 ans de réclusion criminelle ;

·        Le crime de viol sur mineur de moins de 15 ans : 20 ans de prison de réclusion criminelle.