Que dit la loi sur les travaux de ravalement de façade?

Êtes-vous propriétaire d’un bâtiment ? Sachez que la loi impose à tout propriétaire d’une maison ou d’un immeuble, l’obligation de maintenir les façades en bon état de propreté. Les travaux consisteront alors à ravaler les façades anciennes. En effet, cette obligation légale est prévue par le code de la construction et de l’habitation. C’est une activité très règlementée par la loi tant en ce qui concerne les démarches administratives que la réalisation des travaux elle-même.

De quelles façades la loi parle-t-elle ?

Les façades sont généralement définies comme les murs extérieurs de la maison.

Dans une approche plus large, une façade comprend le bâtiment maçonné, les différents ouvrages de protection tels que les zingueries et les garde-corps, les dispositifs de fermeture (volets, menuiserie …) et les modénatures (corniches …).

Les façades doivent toujours être en bon état d’entretien. Ainsi, les travaux de ravalement doivent être entrepris dès lors que les façades présentent des risques pour la sécurité physique des occupants ou des passants.

La mairie peut-elle imposer au propriétaire de procéder au ravalement de façade ?

En principe, c’est le propriétaire du bâtiment qui apprécie librement l’état de ses façades anciennes. Néanmoins, il y a des cas où la mairie impose au propriétaire de ravaler les façades de sa maison. Par exemple, lorsque l’état de la façade pose des problèmes de sécurité (matériaux qui peuvent tomber sur le domaine public), ou nuit au cadre de vie et à l’environnement urbain. De même, lorsque la façade présente des infiltrations d’eau ou des mousses …

Dans ces cas, la mairie adresse au propriétaire une injonction par lettre recommandée avec accusé de réception. Lorsque l’immeuble est en copropriété, l’injonction est adressée au syndic et il appartient à ce dernier d’informer tous les copropriétaires.

Le propriétaire du bâtiment doit exécuter les travaux de ravalement de façade dans un délai de six mois à compter de l’injonction. En cas de non-exécution, la mairie prend un arrêté avec une sommation à réaliser les travaux. Ledit arrêté prévoit un nouveau délai d’exécution. A défaut, le maire peut ordonner l’exécution d’office des travaux, sur autorisation du Président du Tribunal. Ainsi, les frais des travaux seront à la charge de la mairie et devront être remboursés par le propriétaire de la façade.

Quand ravaler les façades de sa maison ?

Le ravalement de façade est une opération assez technique et qui nécessite beaucoup de temps. L’idéal c’est d’entretenir régulièrement les façades de votre maison dès lors que vous avez remarqué quelques problèmes, et ce, sans attendre que leur état ne s’empire.

Sachez que la loi prévoit que le ravalement de façades anciennes est obligatoire tous les dix ans, tels sont les cas en Paris et dans les communes visées par un arrêté préfectoral. Toutefois, il est conseillé de demander auprès de la préfecture ou de la mairie de votre localité s’il existe une règlementation spécifique en matière de ravalement de façade.

Bref, avant de procéder à vos travaux, il est important de connaître la règlementation en vigueur dans votre région pour éviter tout inconvénient ultérieur. Aussi, faites appel à un professionnel comme ce ravaleur expérimenté situé dans le Rhone pour avoir un résultat très satisfaisant, dans le respect des règles de l’art et des lois.