Le recrutement des salariés dans une association loi 1901

Aujourd’hui, un grand nombre d’associations à but non lucratif fonctionnent avec des bénévoles et des volontaires. Mais le monde associatif connaît un phénomène de professionnalisation croissant. Il est donc devenu courant qu’une association loi 1901 recrute un ou plusieurs salariés, bien que cela ne remette pas en cause le caractère désintéressé de sa gestion.   

Recruter un salarié dans une association loi 1901 :  quelle différence ?

L’embauche d’un salarié dans le cadre d’une association ne présente aucune différence par rapport à une entreprise dite traditionnelle. La relation salariale est caractérisée par un certain nombre d’éléments : le versement d’une rémunération, l’existence d’un lien de subordination, etc. Le salarié exercera donc son activité sous l’autorité du conseil d’administration, du président ou toute autre personne déléguée.

Cependant, il faut tenir compte qu’au sein d’une association, bénévoles, volontaires et salariés sont amenés à cohabiter. La distinction des missions des uns et des autres doit donc être clairement définie afin d’éviter tout risque de requalification du bénévolat en salariat.

Les droits et devoirs de l’association employant des salariés

En employant des salariés, une association à but non lucratif devient une association employeur. Elle est donc tenue aux mêmes règles qu’une entreprise, à savoir l’immatriculation au répertoire SIREN, l’obtention d’un numéro SIRET, la déclaration préalable à l’embauche auprès de l’URSSAF…

Mais elle doit également respecter les règles qui incombent au droit du travail (articles L.1131­1 et suivants du Code du Travail) et de la Sécurité Sociale :

  • Les types de contrats et le déroulement des carrières ;
  • Les ruptures de contrat et les licenciements ;
  • Le temps de travail et les congés ;
  • La rémunération ;
  • Les relations au travail.

Parce qu’il n’est pas toujours facile de maîtriser ces formalités administratives quand on dirige une association, il est possible de se faire accompagner par un cabinet spécialisé comme Action Association. Situé à Corbeil-Essonnes (91), ce cabinet et ses spécialistes en droit du travail, comptabilité et fiscalité accompagnent les associations dans la gestion de toutes leurs démarches administratives.

Pour plus d’informations, veuillez cliquer sur le lien suivant : https://www.actionassociation.fr/modalites-creation-association-essonne-91/loi-association-1-juillet-1901/