Créer une SCI : quels avantages pour préparer sa succession ?

Depuis plusieurs années, la création d’une SCI fait partie des incontournables nécessaires pour préparer efficacement sa succession. De nombreuses personnes s’interrogent encore sur la légitimité d’un tel montage juridique et sur son opportunité financière. Pourtant, la simplicité de création ainsi que le régime juridique applicable aux SCI ne fait guère de doute quant aux nombreux avantages qui en découlent.

Transférer la propriété d’un immeuble à une société : pourquoi faire ?

Dans le cadre d’une SCI, les associés ne sont pas propriétaires d’un immeuble, mais de parts sociales représentant une partie de la société. C’est en la matière la société civile immobilière, véritable personne morale dotée d’un patrimoine qui lui est propre, qui sera propriétaire de l’immeuble en question.
Dans le cadre d’une succession, seules les parts sociales possédées par les associés devront donc entrer dans le patrimoine transmissible. Or, s’agissant de valeurs mobilières, la fiscalité applicable sera moindre. Une sérieuse optimisation fiscale sera donc effectuée en ce sens par les parents qui souhaiteront créer une SCI afin d’assurer la transmission de leurs immeubles à leurs enfants.

Eviter une situation d’indivision lors de la succession

Par ailleurs, le second inconvénient de la pleine propriété lors d’une succession est le recours au régime de l’indivision. Le droit français prévoit en effet que dans un tel cas, tous les héritiers sont propriétaires de l’immeuble, qui n’appartient donc à personne. Cette situation est source de conflits puisque le prix des travaux de rénovation, le paiement des taxes et l’encaissement des loyers doivent être effectués en communs.
Dans ce genre de situation, mieux vaut alors avoir recours à une SCI qui possède son propre patrimoine, ses propres charges et son propre compte bancaire, afin d’éviter de nombreux conflits entre héritiers. Dans le cas où l’un des enfants souhaite vendre ses droits sur l’immeuble, il lui suffira de vendre ses parts sociales au prix qu’il en demande à ses proches.

En cas de location, pouvoir optimiser la distribution des gains

Les biens immobiliers faisant l’objet d’une succession font souvent l’objet d’une location, car les héritiers possèdent généralement leur propre situation et leur propre toit. Dans le cas d’une indivision, les loyers doivent être répartis entre les différents propriétaires, et l’optimisation fiscale est souvent difficile à exercer.
Grâce à l’installation d’une SCI, les loyers sont récoltés directement par la personne morale, qui peut ainsi redistribuer ces derniers aux propriétaires de manière proportionnelle au nombre de parts sociales qu’ils possèdent. La fiscalité dans le cadre d’une SCI familiale est transparente, c’est-à-dire que les associés seront imposés au titre de l’impôt sur le revenu conformément à la proportion de bénéfices réalisés par la société. Les charges liées à l’entretien de l’immeuble pourront, quant à elle, être déduites.

Il est donc important de Créer une sci pour bien préparer sa succession afin d’éviter les conflits entre ses héritiers. L’optimisation fiscale qui en résultera sera appréciable pour tout le monde, de telle sorte que l’immeuble pourra être conservé dans les meilleures conditions.