Comment faire une demande de carte verte à l’AVEYRON ?

En cas de perte, vous avez 30 jours pour obtenir un nouveau certificat d’immatriculation ou une copie.

 Oubliez l’État de Rodez, qui depuis 2017 a fermé les guichets étatiques et infra-étatiques chargés de la procédure carte grise et simplifié les démarches pour les usagers, leur permettant de demander une attestation d’immatriculation en ligne sur le site de l’ANTS (Agence nationale de documentation de la sécurité). ) ou des professionnels autorisés.

Le FCGE Paris est votre spécialiste de tous types d’immatriculations de véhicules, traite votre demande d’immatriculation auprès de l’Aveyron, la traite et valide votre demande auprès de l’ANTS.

Compilez le fichier selon la méthode

Toute demande de carte grise, d’attestation non collatérale, de copie ou de modification nécessite la constitution d’un dossier que nous traitons et transmettons à l’ANTS pour vérification dans les 24 heures. Le titre demandé sera donc imprimé par l’Imprimerie Nationale et envoyé à votre adresse dans le département de l’Aveyron.

L’essentiel de la demande de carte grise

Une pièce d’identité, un permis de conduire, un justificatif de domicile du département de l’Aveyron, une attestation d’assurance et les procès-verbaux de contrôle technique pour les véhicules de plus de 4 ans serviront pour toute démarche en carte grise. Il vous sera également demandé de fournir une procuration Cerfa 13757, qui permet à votre professionnel d’effectuer le processus de demande d’inscription pour vous et le Cerfa 13750.

Ces documents sont également suffisants si vous souhaitez modifier l’adresse sur la carte grise du véhicule. Cliquez ici pour plus d’information pour l’obtention rapide de votre carte grise en Aveyron.

L’immatriculation des véhicules importés dans le département de l’Aveyron nécessite un quitus fiscal et une copie de la carte grise étrangère ou du certificat de conformité (si vous n’avez pas de certificat d’immatriculation). Une demande de copie doit être déclarée perdue ou volée. Si votre carte d’immatriculation est endommagée et que vous avez besoin d’une copie, vous devez fournir l’ancienne carte d’immatriculation.

Pour acheter un véhicule à l’étranger et souhaitez l’exporter, vous devez obtenir une immatriculation provisoire afin de le faire circuler. Pour ce faire, vous devez fournir le Tax Clearance 846 A.

Et pour les autres programmes ?

Vous devrez également fournir d’autres documents, selon le programme. Un formulaire CERFA 13749*05 est nécessaire pour immatriculer une voiture neuve auprès de la division Aveyron. Voir ici également: Comment estimer ses réparations automobiles ?

Taxes et faits affectant les prix de la carte verte Avallon

Le prix de votre carte grise comprend diverses taxes et frais, qui varient d’une région à l’autre chaque année. Pour l’Aveyron, voici les principales taxes qui impactent le coût des cartes grises :

Taxe locale

C’est le prix du cheval d’impôt du département Aveyron, 44 € pour tout véhicule à moteur thermique (22 € pour les véhicules de plus de 10 ans) et 0 € pour les véhicules propres (électrique, GNV, GPL et hybride). La taxe s’applique aux voitures particulières, aux tricycles à moteur, aux camionnettes et aux véhicules utilitaires d’un poids brut inférieur à 3,5 tonnes. Pour les motos, la taxe cheval est de 22 euros.

La taxe de district ne s’applique pas aux 2 roues et 3 roues (scooters) sans carrosserie. Pour les véhicules agricoles, remorques, semi-remorques, caravanes et quads agricoles, le prix du cheval fiscal est de 66 euros.

Taxe professionnelle

Elle s’applique à tous les véhicules professionnels et varie de 34 € à 285 € selon le PTAC.

Écotaxe sur les voitures neuves et d’occasion

Les nouvelles amendes automobiles 2020 sont entrées en vigueur le 1er janvier, avec une taxe sur les voitures neuves qui émettent plus de 110 grammes de dioxyde de carbone par kilomètre. Le prix de la taxe varie entre 50 et 20 000 euros pour les véhicules dont les émissions sont supérieures ou égales à 185 grammes de CO2. CO2 La taxe CO2 sur les voitures d’occasion est calculée sur la base des droits fiscaux :

-10 et 11 CV financiers : 100 €

– CV 2012, 2013 et 2014 : 300 EUR

– 15 ch et plus : 1 000 EUR

Gérer et payer les impôts

Les frais de gestion de dossier correspondent au coût de production du certificat d’immatriculation et sont spécifiques à chaque prestataire de services automobiles. L’envoi de votre carte grise à votre adresse ou les frais d’acheminement vous coûteront 2,76 euros.