Créer une entreprise américaine en France est-il possible ?

Il est possible de créer une entreprise américaine en France. Cependant, certaines informations sont à connaître et certaines démarches sont importantes pour vous assurer une création viable et légale.

Est-il légal d’avoir une entreprise américaine en France ?

Il est tout à fait légal de posséder une entreprise américaine en France tout en y résidant. Nous les appelons : LLC USA. Cela peut être très intéressant sur le plan fiscal mais il vous faudra obligatoirement déclarer vos revenus dans votre pays de résidence : la France. Ne pas procéder aux déclarations de votre entreprise américaine est considéré comme une évasion fiscale par l’administration. Cela peut être une raison de procéder à des contrôles. Si vous souhaitez posséder une entreprise américaine en France, vous devez prendre cette information en considération. Votre entreprise à responsabilité limitée (Limited Liability Company) n’engage pas les associés par leur responsabilité personnelle. Leurs parts sont détenues par un ou plusieurs associés. Pour les entreprises américaines en France, nous parlons plus de membres qui la composent. Un seul de ces membres peut suffire à la créer et il devra obtenir un numéro EIN (Employer Identification Number).

Comment est considérée une entreprise américaine en France ?

La structure juridique d’une entreprise américaine en France est particulière. Ses caractéristiques lui sont propres. Elle peut être assimilée aux SARL dans le fait que la responsabilité des associés, des membres, est limitée à leurs apports. D’un point de vue fiscal, les bénéfices sociaux de la LLC ne sont pas imposables au nom de la LLC même, mais à celui des associés. Tous les profits et toutes les pertes de l’entreprise américaine en France sont un résultat propre. Depuis la convention fiscale franco-américaine du 31 août 1994, le statut de la LLC USA est reconnu par la France sur le plan fiscal. Vous pouvez alors exploiter une entreprise américaine en France depuis votre domicile français. De cette façon, vos bénéfices échappent à l’imposition américaine mais seront fiscalisés en France.

Quels sont les avantages de détenir une entreprise américaine en France ?

Une entreprise américaine détenue en France par un résident français ne sera pas soumise à l’impôt américain. Vous pouvez cependant être soumis à une taxation dans le cadre de la déclaration d’impôt sur le revenu en France. De ce fait, la LLC s’avère être une très bonne option fiscale pour tous les entrepreneurs qui ont un nombre élevé de parts fiscales. Il est raisonnable et recommandé d’être accompagné dans vos démarches lorsque vous souhaitez créer ce type d’entreprise. Tous les stades de la création seront suivis et vous serez aidés par des professionnels qui connaissent les lois ainsi que les démarches à effectuer. Il est d’ailleurs fortement conseillé de contacter un juriste fiscaliste dont le savoir-faire et les connaissances pourront vous aider à rédiger vos documents. Demander l’intervention d’un spécialiste va vous permettre d’éviter les erreurs courantes pouvant engendrer de lourdes conséquences : redressement ou requalification de votre entité. De plus, cela vous permettra de déclarer vos revenus sans faire de faux pas.

Il peut être impressionnant et stressant de vouloir se lancer dans la création d’une entreprise de ce type. Mais, si vous faites appel aux bonnes personnes et à des professionnels spécialisés, vous pourrez alors être sûr que vos démarches seront effectuées correctement. Cela vous permet de pouvoir vivre cette expérience en toute sérénité.