Les conséquences d’un accident de la route

Lorsqu’un accident de la route cause des victimes, cela a des conséquences très vastes tant pour le responsable que pour les victimes. Chaque année, plus de 1,35 million de personnes perdent la vie dans des accidents de la route. Sans oublier les plus de 20 à 50 millions de blessés.

L’auteur

Le responsable d’un accident de voiture causant des victimes peut être jugé pénalement et subir des sanctions, c’est Tout ce qu’on trouve sur facebook. Ces sanctions varient en fonction de la faute commise : par imprudence, par des fautes aggravées (conduite en état d’ivresse, usage de stupéfiant, absence de permis, excès de vitesse, délit de fuite, etc.) ou en fonction de la gravité des conséquences pour la victime : décès, blessure avec une incapacité totale de travail supérieure à 3 mois ou blessures avec une incapacité totale de travail inférieure à 3 mois. Les peines de prison peuvent donc aller de 2 à 10 ans de prison ferme, avec des amendes pénales pouvant aller de 30 000 € à 150 000 €.

La Conséquence civile

Sur le plan civil, le responsable d’un accident qui met en cause sa responsabilité civile et non couvert par un contrat d’assurance sera indemnisée. Cela peut être causé par un défaut d’assurance, un non prise en charge par l’assurance parce qu’il y a une absence de permis, une conduite sous l’emprise de l’alcool, une conduite sous l’emprise de stupéfiants, etc. Si le responsable de l’accident est lui-même victime, il ne touchera des indemnités de la part de son assurance que s’il a souscrit des garanties couvrant les dommages conducteurs en cas d’accident responsable. Dans tous les cas, les victimes seront indemnisées par le Fonds de garantie (FGAO). Et ce fond demande du remboursement auprès du responsable de l’accident.

La victime

Une victime d’accident de la route, ou ses proches en cas de décès ou d’incapacité de sa part, peuvent se faire indemniser pour les différents dommages subis. Tous ces préjudices seront prévus par la nomenclature Dinilhac. Cela peut être l’incapacité temporaire partielle ou totale (la victime est dans l’impossibilité partielle ou totale d’effectuer ses activités professionnelles et/ou quotidiennes), l’incapacité permanente partielle ou totale (la victime conserve un handicap même après la consolidation de ses blessures), le préjudice esthétique (les lésions physiques), le préjudice d’agrément (la perte des agréments de la vie normal, les souffrances endurées (souffrances physiques, morales ou psychiques endurées) et le préjudice sexuel (en cas d’atteinte à la capacité procréatrice ou sexuelle après la consolidation).

De ce fait, les conséquences d’un accident de la route sont graves. Pour ne pas subir les conséquences, il faut faire très attention. Le responsable, le plan civil et la victime reçoit chacun sa part quand il s’agit d’un accident de la route.