Procédures à mener lors de l’enregistrement comptable des aides d’exploitation à Saint-Gilles

Toute entreprise belge peut bénéficier des aides sous forme de subventions. Souvent, ces contributions ont vocation à aider les sociétés en vue de leur permettre de couvrir leurs charges. Les subventions peuvent aussi compenser le manque de certains produits. Cet article vous fera découvrir en détail toutes les écritures comptables à considérer lors de la saisie des subventions d’exploitation pour une meilleure gestion de la comptabilité au sein d’une entreprise en Belgique.

Connaitre ce qu’est la subvention d’exploitation

Une subvention d’exploitation représente une sorte d’aide offerte à une société lui permettant de combler certains produits d’exploitation manquants ou de faire face à des dépenses d’exploitation. La convention d’octroi de l’aide d’exploitation peut prendre trois formes. A ce titre, l’aide est accordée sans condition relative à l’attribution de subvention. Elle peut aussi être versée sous réserve de respecter quelques formalités techniques. A défaut, la structure doit rembourser les montants reçus. Enfin, l’aide sera octroyée uniquement quand l’établissement aura rempli toutes les conditions suspensives.

Le comptable à Saint-Gilles, Ixelles ou à Bruxelles distingue les subventions d’exploitations des aides d’investissement. Ces dernières suivent un enregistrement comptable spécifique. Par ailleurs, il existe des subventions sous forme d’aides d’exploitation comme les aides à l’embauche.

a date de saisie comptable et les écritures comptables d’une subvention d’exploitation dépendent essentiellement du cas dans lequel la société se trouve.

Enregistrement comptable d’une subvention d’exploitation versée sans aucune formalité

La subvention doit être traitée à partir du moment d’octroi, généralement, à partir du moment où l’accord de subvention est signé. Dans ce cas, le comptable à Saint-Gilles débite le compte 4417 propre aux subventions d’exploitation à recevoir. Il doit, en contrepartie, créditer le compte 74 sur les subventions d’exploitation.

Quand l’entreprise a encaissé la subvention, le comptable débite le compte 512 associé à la banque et crédite le compte 4417.Quand l’aide sert à financer les charges qui s’étalent sur de nombreuses années, la société est obligée à constater une part de l’aide en produits constatés au préalable.
Lorsque les conditions ne sont pas encore réunies, la société est amenée à rembourser la totalité ou la partie de l’avance sur subventionnement perçu éventuellement. Pour cela, l’expert du chiffre crédite le compte 512 et débite le compte 4419 lié à l’Etat et avances sur subventions.

Traitement comptable d’une aide avec condition résolutoire

Dans le cas d’une aide avec clause résolutoire, la somme est réputée et acquise au moment de la conclusion de l’accord. Le comptable à Saint-Gilles applique en effet une écriture comptable pareille à la comptabilisation de la subvention d’exploitation octroyée sans conditions. Dans ce cas, l’entreprise doit savoir qu’elle ne pourra pas respecter les formalités imposées dans la convention de subventionnement.

A la fin de l’exercice, elle doit former une sorte de provision en utilisant le compte sur les provisions pour risques et charges. Elle doit également constituer une charge à payer pour la somme de la subvention à restituer notamment le remboursement à l’organisme. Le compte 671 pourra être en effet utilisé concernant les charges exceptionnelles sur opérations de gestion.