Les différences entre une taxe et un impôt

Un système fiscal repose sur des prélèvements obligatoires ayant des fondements et des appellations différents. Le vocabulaire juridique est souvent malmené. Des termes sont parfois utilisés et mélangés. Comme le sont les mots taxe et impôt qui sont des prélèvements fiscaux différents par leur nature.

Qu’est-ce que l’impôt ?

Pour simplifier, l’impôt est la somme payée par des personnes comme vous et moi, mais pas par des personnes morales telles que les sociétés qui vous emploient ou les associations. L’impôt est prélevé selon la richesse de chacun et du pouvoir dont il dispose pour le payer. Le prélèvement d’impôt est obligatoire. En cas d’exonération ou sous peine de sanctions aux contribuables, il est exclu. L’impôt n’a pas de contrepartie et est payé à l’État. Les services rendus par l’État ne sont pas rémunérés par l’impôt. Il en existe d’autres prélèvements qui viennent contribuer au budget de l’État. Il sert soit à envelopper les dépenses publiques, soit à exécuter les prestations sociales et économiques de l’État. L’impôt est donc un moyen d’expression de l’égalité et de la solidarité des citoyens par rapport aux dépenses publiques. Cela est indépendant des services utilisés et des avantages reçus. L’impôt a un principe qui est l’égalité des citoyens devant les charges publiques. Il est acquitté par tout le monde, mais le montant diffère au cas par cas des contribuables et selon leurs ressources et leurs patrimoines.

Qu’est-ce que la taxe ?

Une taxe n’est pas différente d’un impôt. C’est aussi un prélèvement fiscal par définition. Elle est une somme d’argent payée par les contribuables. Elle est pécuniaire et obligatoire lorsqu’elle est effectuée et due par voie d’autorité. La taxe est une rémunération des fonctions des services publics. Elle dédommage aussi l’usage d’un ouvrage public. À la différence de l’impôt, elle est liée à la prestation de service qui est rendue par un ordre de bienfait public. Elle est également affectée à une dépense particulière participant au budget global de l’État. Il faut aussi savoir que même si le contribuable ne bénéficie pas du service, il doit quand même payer une taxe. Celle-ci peut ne pas être relative au service rendu. Cela désigne principalement la solidarité des citoyens par rapport aux dépenses publiques. La taxe est fixe et souvent invariable.

Qu’est-ce que la redevance ?

La redevance est la somme payée par les usagers des ouvrages et services publics. C’est une contrepartie de l’utilisation de ces derniers. C’est également une somme proportionnelle et variable selon l’usager et les services qu’il utilise. De ce fait, le coût du service détermine le montant de la redevance. La redevance doit être payée par les usagers du service et seulement par eux. Suivre ce guide sur les Impots et taxes peut vous aider à en savoir plus.

 

 

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