Ce qu’il faut retenir de l’agent de police municipale

Que ce soit dans les communes ou les intercommunalités, assurer la sécurité des personnes et des biens constitue une réelle préoccupation. En ce sens, la mise en place d’une structure dédiée à différentes missions s’y rapportant est devenue incontournable dans les villes.

En effet, bien que le maire dispose des pouvoirs de police attribués à la commune, il peut déléguer certaines de ces missions à ces adjoints. Par adjoints, il est question des agents œuvrant dans la Police municipale. Ainsi, l’agent de police municipale ou agent de police judiciaire adjoint se charge de diverses missions. L’essentiel dans cet article.

Quelles sont les missions générales d’un policier municipal ?

Les missions police municipale sont assez diversifiés, mais peuvent varier d’une commune à une autre. Ces missions peuvent néanmoins être généralisées. Ainsi, il est possible de remarquer que la police municipale, sous l’autorité du maire, a pour rôle de veiller au bon ordre sur les voies publiques en prévenant les incidents lors des éventuels rassemblements. Elle assure aussi la tranquillité, la salubrité et la sécurité publiques dans les zones communales. Les agents s’occupent ainsi de la prévention des accidents et des calamités, des mesures liées à l’hygiène publique et de la prévention des bruits et rixes. Ils jouent à la fois un rôle de police judiciaire et de police administrative en restant à la disposition et à l’écoute des citoyens. Vous pouvez l’assimiler à une police de proximité.

Quelles sont les tâches spécifiques du policier municipal ?

Selon la loi, notamment l’article 21 du Code de procédure pénale, le policier municipal possède des attributions plus spécifiques. En effet, il assure des missions de police judiciaire dans les communes. Il doit notamment aider dans leurs missions les officiers de police judiciaire et faire un rapport à ses supérieurs hiérarchiques des délits et crimes. Il doit également constater les infractions relatives à la loi pénale et faire des investigations pour distinguer leurs auteurs.

Le policier municipal s’occupe aussi de la verbalisation des contraventions. Il peut ainsi s’occuper de la verbalisation des contraventions du Code de la route, des infractions en rapport au code de l’environnement, des infractions aux arrêtés du maire… Ajoutez à cela la législation sur les chiens dangereux et la lutte contre les nuisances sonores.

Remarque, pour assurer ces rôles, l’agent de police municipale dispose de différents moyens juridiques. Il peut procéder au relevé d’identité ; aux palpations de sécurité, au dépistage d’alcoolémie, à la mise en fourrière de véhicule ou encore à confiscation de permis de conduire.

Qu’en est-il de sa déontologie ?

Le policier municipal étant assermenté est soumis à un certain code de déontologie. Il s’agit de règles de bonne conduite qu’il se doit de respecter dans l’exercice de ses fonctions. Ainsi, le policier municipal a certains devoirs envers sa profession, mais aussi envers les citoyens. Il a, par exemple, un devoir d’intégrité et doit faire preuve de dignité dans l’accomplissement de ses tâches. Il a aussi un devoir de loyauté envers les institutions et doit se conformer aux diverses décisions prises par le maire. Concernant ces devoirs de police municipale, il est dans l’obligation de porter assistance à toutes personnes en danger. Il peut utiliser des moyens de répression lorsque la situation l’impose et prendre les mesures nécessaires pour protéger tout individu.