Convention de non double imposition : comprendre son fonctionnement

Si on réalise des revenus ailleurs que dans notre pays de résidence fiscal, comment ces revenus vont-ils être imposés ? Vont-ils être imposés deux fois ? Une première fois dans le pays étranger et une seconde fois dans notre pays de résidence fiscale ? La convention de non double imposition permet justement d’éviter ce genre de problème.

En quoi consiste la convention de non double imposition ?

Imaginons que vous êtes français et que vous résidez en France, mais que vous travaillez en Belgique. Vos revenus sont donc réalisés en Belgique. Cependant, votre résidence fiscale est installée en France.

Sans convention, vous paierez à la fois des impôts en France et des impôts en Belgique pour vos mêmes revenus. Autrement dit, vos revenus seraient imposés deux fois, ce qui n’est pas viable.

Des conventions de non double imposition ont donc été mises en place entre les pays. Elles permettent de ne pas payer deux fois des impôts pour les mêmes revenus. Selon les pays et en fonction de la convention établie entre eux, le choix du pays auprès duquel vous allez devoir payer des impôts différents. Dans la plupart des cas, c’est le pays dans lequel sont réalisés la majorité des revenus qui sera considéré comme résidence fiscale, et donc auprès duquel vous paierez vos impôts.

Deux types de conventions

Si vous désirez créer une société offshore, le type de convention signé avec la France est une information à prendre en compte. Globalement on distingue deux types de conventions : la convention d’exonération et la convention d’imputation.

La convention d’exonération induit que les revenus étrangers ne seront pas pris en compte dans le calcul de l’impôt français. Ces revenus seront totalement ignorés par le fisc français.

La convention d’imputation implique que les revenus étrangers seront pris en compte dans le calcul de l’impôt français. Cependant, si vous avez déjà payé des impôts dans les pays étrangers, ils seront alors déduits de l’impôt français. Cette solution devient particulièrement intéressante, si les revenus sont réalisés dans un paradis fiscal, c’est-à-dire dans un pays où le taux d’imposition est très faible.

Un système bien ficelé pour éviter toute erreur

C’est bien connu, les impots et les taxes sont encore l’essence des pays qui croulent pourtant sont les dettes….En ce sens, la chasse à l’impôt est vitale pour des Etats qui suffoquent et une mondialisation qui offre bien des options aux entrepreneurs.

Aussi, il est important de souligner que les pistes menant à Singapour, Dubai ou Hong-Kong ne sont pas que des mauvaises idées. En effet, la vie y est très douce et ces lieux sont plein de culture, de plages et d’un bon vivre bien réel. Dès à présent, imaginez toutes les possibilités dans un monde devenu sans frontières…

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