Le certificat d’urbanisme par Serge Perottino

Serge Perottino, maire de Cadolive explique que l’urbanisme englobe l’ensemble des sciences et techniques relatives à la structuration des espaces urbains. Afin de vérifier la conformité des travaux à prévoir, l’administration communale délivre des certificats d’urbanisme.

 

Le certificat d’urbanisme selon Serge Perottino

 

Ce certificat regroupe toutes les règles pouvant être appliquées sur un terrain en prévision d’une opération immobilière. Serge Perottino, dirigeant d’une société immobilière, rappelle que ce certificat n’est en aucun cas obligatoire. Il est toutefois recommandé avant d’engager la réalisation du projet.
Il existe deux types de certificats :

  1. Le certificat d’information renseigne non seulement les règles d’urbanisme applicables au terrain mais également les limitations administratives.  Les droits de propriété et la liste des taxes et participations d’urbanisme y sont comprises.
  2. Le certificat d’urbanisme opérationnel regroupe l’ensemble des informations précédentes et indique supplémentairement si le terrain est utilisable pour la réalisation du projet. Elle donne également des indications sur l’état des équipements publics existants ou prévus.

Afin de faire une demande de certificat vous pouvez vous adresser au site du service public.  Deux formulaires sont à remplir afin de réaliser votre demande. Serge Perottino vous rappelle que le premier englobe l’ensemble des droits de l’urbanisme applicables et sa possible exécution. Tandis que le deuxième concerne les projets englobant plusieurs personnes par projet.

Pour que la demande soit effective, il faut déposer l’ensemble des documents indexes auprès de votre mairie de terrain. Sont à joindre deux exemplaires pour les demandes de certificat d’information. Quant à la demande de certificat opérationnel il faut 4 exemplaires. La mairie dispose par la suite d’un délai d’un mois pour le premier et de deux mois pour l’opérationnel.

Finalement, Serge Perottino souligne que la validité du certificat. Vous pouvez l’utiliser pour 18 mois à compter de sa date de délivrance. Il peut être prolongé d’une année si les règles d’urbanisme restent les mêmes.