Travail et Ramadan : connaître ses droits

Le Ramadan a commencé le 27 mai dernier. De nombreux fidèles en France suivent ce rite religieux qui influence directement leur quotidien, aussi bien personnel que professionnel. L’occasion pour l’équipe Wifiscan de revenir sur les droits en entreprise puisque cette période peut avoir un réel impact dans les entreprises.

  • Premièrement, le salarié ne peut pas invoquer sa religion pour ne pas exécuter son travail. Cependant, il peut demander des horaires aménagées à son employeur. Ce dernier n’est pas contraint d’accepter mais si son refus ne vise qu’une religion et qu’il accepte ce changement pour d’autres religions, il devient coupable de discriminations et risque des poursuites en conséquence.
  • Deuxièmement, l’entreprise ne peut pas interdire à un salarié de jeûner, la pratique religieuse faisant partie de la sphère privée. Toutefois, elle doit veiller à ce que la sécurité du travail (ex : dans le secteur du bâtiment) ne soit pas entravée par la fatigue du salarié. L’employeur devra donc intervenir s’il constate un danger en faisant par exemple intervenir un médecin du travail qui sera en mesure de décider si le salarié est apte ou non à son poste.
  • Enfin, le salarié ne peut pas exiger de congés « spécial Ramandan ». L’employeur reste maître d’octroyer ou non les habituels congés payés. Rappelons néanmoins que le refus d’octroyer les traditionnels congés doit être dûment motivé (ex : continuité de service à assurer).

Cette information n’est pas sans rappeler l’article du droit du travail proposé par Frédéric Mangel Avocat sur les signes religieux en entreprise.

Enfin, pour d’autres informations sur la même thématique, vous pourrez consulter le « Guide du Fait Religieux en entreprise » proposé par le ministère du Travail, accessible via le lien suivant :
http://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/relations-au-travail/pouvoir-de-direction/guide-du-fait-religieux-dans-les-entreprises-privees/article/salaries-le-fait-religieux-en-questions-reponses

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