Tri des déchets dans les entreprises…bientôt obligatoire!

Des nouvelles mesures ont été prises l’été dernier dans le cadre de la loi sur la transition énergétique afin de sensibiliser les entreprises dans la gestion de leurs déchets. Ainsi, le décret du 12 mars 2016 impose aux entreprises l’obligation de mettre en place un tri à la source pour leurs déchets de papiers de bureau et faire en sorte d’organiser la collecte séparément.

Que dit le décret?

D’après le décret, le tri à la source doit couvrir « l’ensemble des opérations réalisées sur des déchets qui permettent de séparer ces déchets des autres déchets et de les conserver séparément, par catégories, en fonction de leur type et de leur nature » (source lesechos.fr).

Quels sont les secteurs concernés par cette nouvelle réglementation?

déchets-bureau-françois-régis-tézéCette nouvelle règle vise les artisans, les commerçants, les chefs d’entreprise ainsi que les professionnels libéraux dans la prévention, la gestion des déchets. Sont considérés comme des déchets, les papiers de bureau, les déchets d’imprimés papiers, les déchets de livres, de publication de presse, d’enveloppes etc. Ces déchets, une fois triés, devront être organiser séparément pour faciliter leur valorisation. La valorisation peut se faire soit par les entreprises elles-mêmes, soit par un exploitant qui s’occupera de la collecte, le transport, le négoce de ces déchets.

Dans le cas où la valorisation est assurée par un exploitant, ce dernier doit délivrer chaque année avant fin mars une attestation aux entreprises avec qui il travaille concernant les déchets de l’année précédente. L’attestation en question peut être fournie par voie électronique avec les mentions sur la nature, les quantités des déchets en vue de leur valorisation.

L’obligation sur le tri des déchets s’appliquera aux entreprises et sur chacune de leurs implantations de plus de 100 salariés dès le mois de juillet 2016 et à partir de janvier 2017 sur les implantations de plus de 50 salariés. Pour les implantations de plus de 20 salariés, l’obligation s’appliquera à compter du 1er janvier 2018.

Plus d’informations sur le décret n° 2016-288 du 10 mars 2016 portant sur la prévention et la gestion des déchets ici.

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